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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
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RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
Pacte Dutreil Transmission 2015.1 Pacte Dutreil transmission 2015.2 Pacte Dutreil transmission 2015.3 Pacte Dutreil ISF 2015.1
Régime
Article 787 B du CGI
Article 787 B du CGI
Article 787 B du CGI
Article 885 I
bis
du CGI
Date de signature
25 mars 2015
4 décembre 2015
21 décembre 2015
30 décembre 2015
Durée de
l’engagement collectif
Deux années à compter de
la date d’enregistrement
(en l’occurrence, le 30 mars
2015)
Deux années à compter de
la date d’enregistrement (en
l’occurrence, le 4 décembre
2015)
Deux années à compter de
la date d’enregistrement (en
l’occurrence, le 31 décembre
2015)
Deux années à compter de
la date d’enregistrement (en
l’occurrence, le 31 décembre
2015)
Durée contractuelle
du pacte
Modalités de
reconduction
Par notification expresse
auprès de l’administration
fiscale
avant le 20 décembre 2016 Non reconductible
Non reconductible
Par notification expresse
auprès de l’administration
fiscale avant le 20 décembre
2017
Pourcentage du
capital visé par le
pacte à la date de
signature du pacte 59,35 %
53,20 %
52,61 %
52,59 %
Pourcentage de droits
de vote visés par le
pacte à la date de
signature du pacte 66,06 %
58,29 %
62,74 %
62,68 %
Noms des signataires
ayant la qualité
de dirigeant (au
sens de l’article
L. 621-18-2-a)
À la date de signature du
pacte :
s
Émile Hermès SARL,
gérante et associé
commandité
s
Axel Dumas, gérant
À la date de signature du
pacte :
s
Émile Hermès SARL,
gérante et associé
commandité
s
Axel Dumas, gérant
À la date de signature du
pacte :
s
Émile Hermès SARL,
gérante et associé
commandité
s
Axel Dumas, gérant
À la date de signature du
pacte :
s
Émile Hermès SARL,
gérante et associé
commandité
s
Axel Dumas, gérant
Noms des signataires
ayant des liens
personnels étroits
avec les dirigeants
(au sens des articles
L. 621-18-2 c et
R. 621-43-1 du
Code monétaire et
financier)
Tous les signataires
Tous les signataires
Tous les signataires
Tous les signataires
Noms des signataires
détenant au
31 décembre 2016
au moins 5 % du
capital et/ou des
droits de vote de la
société
H51 SAS
H2 SAS
H51 SAS
H51 SAS
H51 SAS