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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
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RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
Pacte Dutreil Transmission 2014.1 Pacte Dutreil Transmission 2014.2 Pacte Dutreil ISF 2014.3
Régime
Article 787 B du CGI
Article 787 B du CGI
Article 885 I
bis
du CGI
Date de signature
13 juin 2014
28 novembre 2014
30 décembre 2014
Durée de l’engagement collectif
Deux années à compter de
la date d’enregistrement
(en l’occurrence, le 16 juin
2014)
Deux années à compter de
la date d’enregistrement (en
l’occurrence, le 9 décembre
2014)
Deux années à compter de
la date d’enregistrement (en
l’occurrence, le 30 décembre
2014)
Durée contractuelle du pacte
Modalités de reconduction
Non reconductible
Non reconductible
Par notification expresse
auprès de l’administration
fiscale avant le 20 décembre
2016
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de
signature du pacte
56,82 %
56,93 %
52,42 %
Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la
date de signature du pacte
64,06 %
64,21 %
57,55 %
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant
(au sens de l’article L. 621-18-2-a)
À la date de signature du
pacte :
s
Émile Hermès SARL,
gérante et associé
commandité
s
Axel Dumas, gérant
s
Éric de Seynes, président
du Conseil de surveillance
À la date de signature du
pacte :
s
Émile Hermès SARL,
gérante et associé
commandité
s
Axel Dumas, gérant
À la date de signature du
pacte :
s
Émile Hermès SARL,
gérante et associé
commandité
s
Axel Dumas, gérant
s
Éric de Seynes, président
du Conseil de surveillance
Noms des signataires ayant des liens personnels
étroits avec les dirigeants (au sens des articles
L. 621-18-2 c et R. 621-43-1 du Code monétaire et
financier)
Tous les signataires
Tous les signataires
Tous les signataires
Noms des signataires détenant au 31 décembre
2016 au moins 5 % du capital et/ou des droits de
vote de la société
H51 SAS
H2 SAS
H51 SAS
H2 SAS
H51 SAS