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KLÉPIERRE - AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 AVRIL 2016
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Présentation des résolutions
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2015
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des
Commissairesauxcomptes,approuvetelsqu’ilsontétéprésentés,lescomptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 comportant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe, se soldant par un résultat de - 110 885 970,59 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
Elle constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015
ne font pas état de dépenses et charges non déductibles pour l’établissement
de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts et qu’aucune
réintégration visée au 5 de l’article 39 dudit Code n’est intervenue au titre de
cet exercice.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2015
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et
des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés,
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 comportant
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un résultat de
- 437 694 875 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
Partie ordinaire
Approbation des comptes annuels sociaux et consolidés
Exposé des motifs
Au vudu rapport de gestionduDirectoire et des rapports des Commissaires aux comptes, il est demandé à l’assemblée générale d’approuver les
comptes sociaux de l’exercice 2015, se soldant par un résultat de - 110 885 970,59 euros, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice 2015, se
soldant par un résultat de - 437 694 875 euros.
Cette perte consolidée résulte exclusivement de l’impact technique non récurrent de la dépréciation de l’écart d’acquisition comptabilisé au
titrede l’opérationde rapprochement avecCorio, ainsi qu’il est expliqué endétail dans les comptes consolidés (note4.2 - page 160dudocument
de référence).
Il est demandé à l’assembléegénéralede constater également que les comptes sociauxde l’exercice clos le 31 décembre 2015 ne font état d’aucune
dépense ou charge non déductibles visées au 4° de l’article 39 du Code général des impôts.
Le détail des comptes sociaux et consolidés figure dans le document de référence Klépierre 2015 déposé auprès de l’Autorité des marchés
financiers et disponible sur le site internet de Klépierre.
Demême, les rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes ainsi que le rapport de gestion duDirectoire figurent dans le document
de référence Klépierre 2015.
Affectation du résultat de l’exercice 2015 et fixation du dividende
Exposé des motifs
Le résultat de l’exercice 2015 se solde par un bénéfice distribuable de 621 381 570,26 euros. Il correspond au report à nouveau pour unmontant
de 732 267 540,85 euros diminué de la perte d’unmontant de - 110 885 970,59 euros réalisée au cours de l’exercice 2015.
Il est proposé d’affecter ce bénéfice distribuable au versement d’un dividende à hauteur de 1,70 euro par action.
Ainsi, si cette affectation était retenue par l’assemblée générale, les actionnaires recevraient pour chaque action Klépierre détenue :
●
0,50 euro au titre des activités immobilières exonérées de l’impôt sur les sociétés (dividende issu du régime « SIIC »). Ce dividende ne
bénéficiera pas de l’abattement forfaitaire de 40% visé à l’article 158-3 2° du Code général des impôts ;
●
1,20 euro au titre des activités soumises à l’impôt sur les sociétés (dividende non issu des activités relevant du régime SIIC). Ce dividende non
issu du régime SIIC bénéficiera de l’abattement forfaitaire de 40% visé à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.
Le dividende, qui doit êtremis en paiement dans les neufmois suivant la date de clôture de l’exercice, serait détaché de l’action le 22 avril 2016 et
mis en paiement en numéraire le 26 avril 2016.
En cas de cessiond’actions intervenant entre la date de l’assemblée générale et la date demise enpaiement, les droits audividende seront acquis
à l’actionnaire propriétaire des actions à la veille de la date de détachement du dividende.
Résolutions 1 et 2
Résolution 3