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M
EMENTO
T
ECHNIQUE
2017
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ONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES SYSTEMES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE COLLECTE DES EAUX USEES
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D’autre part, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments ouvre des perspectives complémentaires de gestion des eaux pluviales.
Enfin, l’arrêté du 25 janvier 2010 définit les programmes de surveillance des milieux récepteurs à mettre en
œuvre de même que les critères à respecter pour l’atteinte du bon état. Pour un certain nombre d’entre eux,
notamment ceux liés à la qualité physico-chimique des eaux, ces critères doivent être respectés 90% du temps.
I.2
D
OCUMENTS TECHNIQUES
L’instruction technique IT 77-284 a constitué pendant des décennies une référence pour les bureaux d’études
publics et privés, qui y trouvaient des principes de conception généraux et des outils pratiques de
dimensionnement adaptés à la collecte des eaux usées et à l’évacuation des eaux pluviales.
Si la plupart des principes qu’elle proposait pour la collecte des eaux usées restent toujours d’actualité, elle
s’appuyait pour les eaux pluviales, sur les techniques d’assainissement collectif classiques de l’époque, basées
sur des réseaux de canalisations. Elle en soulignait déjà des limites et détaillait une technique de régulation des
débits transférés vers l’aval. Il s’agit des bassins de retenue, pour lesquels elle proposait deux méthodes de
dimensionnement originales (les méthodes des pluies et des volumes) adaptées aux projets les plus courants.
Au fil du temps, les problèmes techniques et économiques posés par l’assainissement collectif des eaux pluviales
ont conduit à l’émergence de nouvelles techniques, dites alternatives, de gestion des eaux pluviales. Celles–ci
visaient à limiter les transferts vers l’aval de ces eaux, en favorisant leur gestion près de leur point de production
et leur infiltration dans le sol. Les questions de qualité des eaux pluviales ont également été intégrées à la
problématique de leur gestion. Par ailleurs, la gestion des systèmes existants a pris de plus en plus d’importance
par rapport à l’extension de l’urbanisation et des systèmes de collecte. Dans ce contexte, le CERTU a piloté
l’élaboration d’un nouveau référentiel, « La Ville et son Assainissement » (CERTU, 2003) qui a modifié en
profondeur les principes d’assainissement des eaux pluviales et étendu son propos à la gestion des systèmes en
place. Entre autres nouveautés ce document remplaçait la notion de période de retour de dimensionnement par
celle de niveaux de service, définissant explicitement divers modes de fonctionnement dégradés une fois que la
capacité nominale des ouvrages était dépassée. Dans le même esprit, le fascicule 70-II du CCTG (Fascicule n°70 :
Ouvrages d´assainissement - Titre II : Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales, 2003)
intègre des prescriptions spécifiques concernant les ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux
pluviales. Mais il manquait encore des outils d’application pratiques en matière d’hydrologie et d’hydraulique,
qui avaient fait le succès de l’IT 77-284.
La norme NF EN 752 constitue : « un cadre pour la conception, la construction, la réhabilitation, l’entretien et le
fonctionnement des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments ». Ce cadre est illustré
dans la partie supérieure du schéma ci-dessous. La NF EN 752 est renforcée par des normes plus détaillées
portant sur l’investigation, la conception, la construction, l’organisation et le contrôle des réseaux d’évacuation
et d’assainissement, telles que celles énoncées dans la partie inférieure du schéma. Pour agrémenter ces
normes détaillées, des informations issues de spécifications établies par des organismes individuels pour usage
interne sont disponibles. Il convient que les normes de produits prennent également en compte les prescriptions
de fonctionnement de la NF EN 752 par l’intermédiaire de la NF EN 476, la NF EN 13380, la NF EN 16933-2 et la
NF EN 14457.Ce cadre est illustré dans la partie supérieure de la
Figure 1 ci-dessous.