148 / 182
WWW.ALTAMIR.FR
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
4
Capital social
4.1.3
CAPITAL POTENTIEL
À ce jour, il n’y a aucun capital potentiel. Les BSA B sont caducs
depuis le 29 novembre 2016.
Pour rappel, les bons de souscription d’actions B avaient été
créés pour permettre de faire évoluer dans le temps la répartition
de la quote-part du
carried interest
détenue par les titulaires
d’actions B (18 %) entre les divers membres de l’équipe Apax
France. Ces BSA B étaient réservés à la souscription d’Altamir
Gérance pour permettre au gérant, en exerçant ces bons et en
rétrocédant les actions correspondantes auxmembres de l’équipe
de gestion, de modifier la répartition des actions B entre eux.
Pour mémoire, les principales caractéristiques de ces BSA B étaient les suivantes :
Date d’assemblée
30/11/2006 04/06/2007
Nombre total d’actions pouvant être souscrites
17 246
19 918
Nombre d’actions pouvant être souscrites,
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par la gérance
17 246
19 918
Point de départ d’exercice des BSA
1/12/2006
30/06/2007
Date d’expiration
29/11/2016
29/11/2016
Prix de souscription des actions B (sur exercice des BSA)
€10
€10
Nombre d’actions souscrites au 1
er
mars 2016
0
0
Nombre cumulé de BSA annulées ou caduques
0
0
BSA B restants en fin d’exercice
17 246
19 918
BSA consentis aux dix premiers salariés non mandataires sociaux
attributaires et BSA exercés par ces derniers
Nombre total de
BSA/d’actions
souscrites
Prix moyen
pondéré
BSA consentis durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre
d’attribution des BSA, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans
ce périmètre, dont le nombre d’options consenties est le plus élevé. (Information globale)
NA
NA
BSA détenus sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levés, durant l’exercice,
par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées
ou souscrites est le plus élevé. (Information globale)
NA
NA
Pour mémoire, il est rappelé que la Société n’a pas de salarié.
4.1.4
CAPITAL AUTORISÉ
DÉLÉGATION DONNÉE AU GÉRANT À L’EFFET
D’AUGMENTER LE CAPITAL
La gérance bénéficie d’une délégation de compétence consentie
par l’assemblée générale du 15 avril 2016, pour une durée de
26 mois, à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions
avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit
des adhérents d’unpland’épargned’entreprise en applicationdes
articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail dans la limite de
€10 000. Cette délégation n’a pas été utilisée.
4.1.5
RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ
DE SES PROPRES ACTIONS
CADRE JURIDIQUE
Un programme de rachat de ses actions par la Société dans le but
exclusif d’assurer l’animation dumarché secondaire ou la liquidité
de l’action a été autorisé par l’assemblée générale du 15 avril 2016.
Ce programme est limité à 1 %des titres compte tenu des réserves
disponibles.
Ce programme est destiné à permettre à la Société, d’animer le
marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie de l’AMAFI (Association française des Marchés
Financiers) admise par la réglementation.
Ce programme de rachat répond aux caractéristiques suivantes :
Le nombre total d’actions susceptibles d’être rachetées ne peut
excéder 1 %du capital. À titre indicatif, cepourcentage correspond
à 365 123 actions sur la base du capital au 31 décembre 2016.
Le prixmaximal unitaire d’achat ne doit pas excéder €20,00 (hors
frais d’acquisition).
148
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
1
ALTAMIR 2016