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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
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Capital social
Pour information, le bilan du contrat pour l’année 2015 était le suivant :
Quantité Montants
(€)
Prix moyen
(€)
Achat
443 050
4 749 720
10,72
Vente
446 524
4 797 1 66
10,74
Ces transactions se sont traduites par un résultat net de reprises
de provisions et dotations aux provisions de €45 836 pour la
Société.
RÉGIMES FISCAUX DES RACHATS
Pour Altamir
Compte tenu de l’exonération d’impôt sur les sociétés dont
bénéficient les SCR sur l’intégralité de leurs plus-values, la SCR
Altamir n’est pas imposable sur les plus-values résultant des
opérations de rachat de ses propres actions.
Pour le cédant des titres
Les spécificités des différents régimes fiscaux sont présentées
au paragraphe 4.3.
4.1.6
DIVIDENDES
Les dividendes sont mis en paiement aux époques et lieux
désignés par la gérance dans un délai maximal de neuf mois à
compter de la clôturede l’exercice, sous réservede laprolongation
de ce délai par justice.
Conformément aux dispositions légales, les dividendes non
réclamésdansundélai decinqansàcompterde ladatede leurmise
enpaiement sont prescrits et font l’objet d’un reversement à l’État.
Un dividende de €0,20 par action a été distribué aux actions
ordinaires et de €152,73 par action aux actions B au titre de
l’exercice 2011. Au titre de 2012, un dividende de €0,41 par action
a été distribué aux actions ordinaires et de €487 par action aux
actions B. Un dividende de €0,4459 par action a été distribué aux
actions ordinaires au titrede l’exercice 2013 et de€384,1 par action
aux actions B, un dividende de €0,50 par action a été distribué
aux actions ordinaires au titre de l’exercice 2014 et de €1 348,95
par action aux actions B et un dividende de €0,56 par action a
été distribué aux actions ordinaires au titre de l’exercice 2015 et
de €813,58 par action aux actions B.
4.1.7
ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR
UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE
PUBLIQUE D’ACHAT
La Société est constituée sous forme de société en commandite
par actions. Elle ne peut, en pratique, pas faire l’objet d’une Offre
Publique d’Achat entraînant prise de contrôle par un actionnaire
commanditaire majoritaire.
En application de l’article L.225-100-3 du Code de Commerce,
nous vous précisons les points suivants :
la structure du capital ainsi que les participations, directes ou
indirectes, connues de la Société et toutes informations en la
matière sont décrites au paragraphe 4.2.1 ;
il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de
vote et aux transferts des actions ordinaires ;
à la connaissancede laSociété, il n’existepas depactes et autres
engagements signés entre actionnaires ;
il n’existe pas de titres comportant des droits de contrôle
spéciaux, à l’exception des actions de préférence B qui n’ont
pas de droit de votemais qui peuvent donner droit aupaiement
d’un dividende statutaire ;
il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un
éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits
de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier ;
l’article 15des statuts stipuleque lanominationet la révocationdu
gérantsontdelacompétenceexclusivedel’associécommandité;
enmatière de pouvoirs de la gérance, il n’y a pas de délégation
en cours en matière d’augmentation de capital à l’exception
de la délégation de compétence consentie à la Gérance par
l’Assemblée générale du 15 avril 2016 pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel
de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants
du Code du travail. Cette délégation a une durée de 26 mois.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital
pouvant être réalisées par utilisation de cette délégation est de
10 000 euros. Cette délégation n’a pas été utilisée ;
les pouvoirs de la gérance en matière de rachat d’actions sont
décrits au paragraphe 4.1.5 ;
lamodificationdesstatutsdenotreSociétésefaitconformément
aux dispositions légales et réglementaires ;
il n’existe pas d’accords conclus par la Société qui sontmodifiés
ouprennent finencasdechangement decontrôlede laSociété ;
il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités
en cas de cessation des fonctions de gérant (étant précisé que
la Société n’a pas de salarié) ;
la Société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement sur son
capital (paragraphe 21.1.7 du Règlement européen).
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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ALTAMIR 2016