70 / 82
Concepteur de solutions d’assurance
R A P P O R T A N N U E L
2 0 1 6
Comptes consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
68
20 | HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent à 367 K
€
en 2016 (307 K
€
en 2015).
ERNST &
YOUNG
% FIDORG
%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels
319
92 % 21 100 %
Autres services
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire
aux comptes
(1)
27
8 %
0 %
SOUS-TOTAL
346 100 %
21 100 %
Autres prestations
(1)
0 %
0 %
SOUS-TOTAL
Services autres que la certification des comptes
(2)
0 %
0 %
TOTAL
346 100 %
21
100 %
(1) Pour 2016, prestations du 1
er
janvier au 16 juin 2016.
(2) Pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016.
21 | RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION
Cette information n’est pas indiquée car cela reviendrait à divulguer la rémunération d’une personne.
22 | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel en 2016 s’élève à 1762 K
€
et est essentiellement dû :
- à la donation perçue par CAMCA de 5 927 K
€
, à la suite de la liquidation de la société Assurance Mutuelle fédérale
(AMF),
- et à la dotation pour risques et charges constatée chez CAMCA pour un montant de 3 230 K
€
au titre du reversement
de cette donation à la fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD).
23 | IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
23.1.
IMPÔT DIFFÉRÉ
Les montants enregistrés au bilan concernent :
AU PASSIF
2016
2015
Retraitement des amortissements des SCI
39
39
Retraitement de la provision sur titres CAMCA VIE
0
801
Retraitement de l'amortissement de surcotes
2190
2847
Retraitement des provisions pour primes non acquises
27684
26145
Retraitement des provisions pour sinistres
17606
15614
TOTAL
47 519
45 447
À L’ACTIF
2016
2015
Retraitement des plus-values intragroupe
117
139
Retraitement des participations aux bénéfices
6716
7778
Impôt différé sur provision Égalisation
12536
12536
Impôt sur différences temporaires
421
552
TOTAL
19 790
21 004
Soit une dette totale d’impôt différé de 27729 K
€
.