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R A P P O R T A N N U E L
2 0 1 6
Comptes consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
63
12.2.2.
Provisions pour sinistres à payer (non-vie)
Elles ont évolué comme suit :
PROVISIONS BRUTES
BONI/MALI
SUR EXERCICES
ANTÉRIEURS
2016
2015
Globale de banque
6600
17048
26130
Assurances de personnes
2332
9806
8873
Immeubles (bureaux)
1264
13380
10884
Informatique
-141
365
205
Responsabilité civile
202
44366
41481
Construction
-4216
93031
92422
Automobile
-2914
5770
2683
Pertes pécuniaires
0
12
0
Parabancaire
1338
4330
4623
Caution
1212198
1100704
Acceptations
-2
0
0
Chargements de gestion
7600
7611
TOTAL
4 463
1 407 905
1 295 616
PRÉVISIONS DE RECOURS
2016
2015
Globale de banque
148
2537
Immeubles (bureaux)
1629
1695
Informatique
11
11
Responsabilité civile
15
14
Construction
1058
761
Automobile
629
673
Caution
609
1 131
Chargements de gestion
-290
-378
TOTAL
3 808
6 444
PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER NETTES (EN
€
)
1 404 098
1 289 173
12.2.3.
Provision pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie)
Elle est constituée de deux éléments :
- le solde sur excédents liés à l’activité parabancaire restant à verser aux Caisses régionales au 31 décembre 2016.
Un acompte de 56835 K
€
a été versé en décembre 2016 ;
- les ristournes à verser par CAMCA Assurance à ses assurés en fonction de la sinistralité.
Au 31 décembre 2016, les provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (non-vie) sont de 294219 K
€
.