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Concepteur de solutions d’assurance
R A P P O R T A N N U E L
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Comptes consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
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12.2.4.
Provision pour égalisation
Elle est composée de la provision pour égalisation de droit français constituée dans les comptes de CAMCA sur la base
de sa participation au pool GAREAT et de l’ancienne provision pour fluctuation de sinistralité de droit luxembourgeois
constituée dans les comptes de CAMCA Réassurance S.A. Selon les normes européennes, cette provision est désormais
qualifiée de provision pour égalisation.
- Stock au 31 décembre 2016 : 147399 K
€
,
- Stock au 31 décembre 2015 : 132370 K
€
.
13 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
2016
2015
Provisions pour indemnités de départ à la retraite
653
777
Provision pour risques
17 203
37 931
Provision pour charges
3 230
Provision pour services différés
449
489
TOTAL (EN
€
)
21 534
39 197
14 | COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF
Ce poste se compose de :
ASSURANCE
AUTRES
TOTAL
Charges à payer
493
10
503
Produits constatés d'avance
101
101
TOTAL (EN
€
)
493
111
604
15 | ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
L’ensemble des dettes (hors provisions) a une échéance à moins d’un an à l’exception des dépôts de garantie des
locataires des immeubles loués (435 K
€
) et de la dette diverse avec Crédit Agricole S.A. (2500 K
€
).
DETTES
MONTANT
BRUT
ÉCHÉANCE
À 1 AN
AU PLUS
À PLUS D’1 AN
ET 5 ANS AU PLUS
À PLUS
DE 5 ANS
Sociétaires et comptes rattachés
15661
15661
Réassureurs et comptes rattachés
5529
5529
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
435
435
Personnel
1278
1278
État, organismes de sécurité sociale
51649
51649
Créditeurs divers
15161
12661
2500
TOTAL (EN
€
)
89 713
86 778
2 500
435