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R A P P O R T A N N U E L

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Nous avons eu connaissance des rapports établis par les Commissaires aux Compte Ernst & Young Audit et Fidorg Audit,

dans le cadre de leur mission.

En 2015, CAMCA Mutuelle a poursuivi la mise en œuvre de travaux essentiels à son développement, à la sécurité des

données et aux évolutions réglementaires. Ces travaux sont notamment :

- l’avancement du projet Solvabilité 2,

- le suivi de la mission ACPR et du contrôle fiscal,

- le suivi de la politique financière Groupe,

- le suivi du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne.

Parmi les faits marquants de l’exercice écoulé, tels qu’ils ont été présentés par la Direction Générale au conseil d’administration,

nous attirons votre attention sur les points suivants :

1. Un résultat net après impôt de CAMCA Mutuelle qui s’établit à -16,6 M

.

2. La proposition qui vous est faite d’affecter ce résultat aux Fonds pour Risques d’Assurance Généraux (FRAG) est fondée

sur les contraintes réglementaires auxquelles CAMCA est assujettie. Notamment, le respect des standards du marché en

matière de marge de solvabilité oblige à constituer des fonds propres.

Le Comité d’Audit a pu apprécier, tout au long de cette année, la transparence et la qualité des travaux conduits par

la Direction Générale et ses équipes pour éclairer les décisions du Conseil et assurer le reporting sur la mise en œuvre

des orientations arrêtées.

Aucun autre point ne nous paraît devoir attirer votre attention de manière particulière.

Jean-Pierre VAUZANGES

Directeur Général

CRCAM Ille et Vilaine

Luc JEANNEAU

Président

CRCAM Atlantique

Nicole GOURMELON

Directeur Général

CRCAM Normandie

RAPPORT DU COMITÉ D’AUDIT