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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.4 Comptes sociaux 2016
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Document de référence 2016 — Capgemini
Annexe aux comptes sociaux
4.4.3
I – Règles et méthodes comptables
d’indépendance des exercices et en présumant la continuité de
l’exploitation.
été élaborés et présentés conformément au règlement ANC
N° 2014-03 et dans le respect du principe de prudence,
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont
inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles
la valeur des logiciels et droits d’usage est comparée à la valeur
mesurable, sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement sur
une durée maximale de trois ans. À la clôture de chaque exercice,
les logiciels développés pour un usage interne et dont l’influence
sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et
Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété, ainsi que
d’utilité pour la Société.
Immobilisations financières
référence à la valeur de marché de transactions comparables.
actualisés ajustés de l’endettement net, soit selon la quote-part de
situation nette consolidée soit encore, dans certains cas, par
La valeur brute des titres de participation et des autres titres
immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût
est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’utilité est
estimée soit par la méthode des flux nets de trésorerie futurs
d’acquisition (y compris les frais d’acquisition des titres). Une
provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité
Actions propres
cotés.
cadre du contrat de liquidité sont inscrits en titres immobilisés et
figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition ou leur valeur
Les titres de Cap Gemini S.A. détenus par elle-même dans le
Les autres actions propres détenues dans le cadre d’autres
objectifs du programme de rachat d’actions sont inscrites en titres
d’inventaire si celle-ci est inférieure. La valeur d’inventaire est
constituée par le cours de bourse moyen du mois de la clôture.
Valeurs mobilières de placement
clôture de l’exercice.
en produits à recevoir ou en produits constatés d’avance à la
certificats de dépôts et billets de trésorerie, les intérêts restant à
percevoir ou perçus d’avance sont comptabilisés respectivement
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur
valeur d’acquisition ou leur valeur d’inventaire si celle-ci est
clôture de l’exercice. Pour les valeurs non cotées, la valeur
d’inventaire correspond à la valeur liquidative. Concernant les
inférieure. Dans le cas de valeurs cotées, cette évaluation est
effectuée sur la base du cours de bourse moyen du mois de la
des contrats de capitalisation souscrits par la Société.
Le poste valeurs mobilières de placement comprend également
Opérations en devises
couverture. La différence résultant de la conversion des dettes et
des créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan
pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice ou au cours de
« écarts de conversion ». En cas de perte latente, une provision
pour perte de change est enregistrée.
Créances et Dettes
inférieure à la valeur nette comptable. Les factures non parvenues
sont comptabilisées hors T.V.A..
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision
pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est
Instruments financiers
est estimée sur la base des cours de marchés ou des valeurs
données par les banques.
des instruments financiers, qui n’est pas comptabilisée dans les
comptes de la Société selon les principes comptables français,
opérations de couverture sont comptabilisés de manière
symétrique aux résultats sur les éléments couverts. La juste valeur
résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des
moyen d’instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré
à gré qui présentent des risques de contrepartie minimum. Les
Toutes les positions de change et de taux d’intérêt sont prises au
bilan au coût d’acquisition et sont par la suite évalués à leur juste
valeur. En cas d’indice de perte de valeur une provision pour
Les contrats à terme d’instruments financiers et les contrats
d’options sur actions propres sont initialement comptabilisés au
prudence.
risque financier est enregistrée par application du principe de
Intégration fiscale
l’article 223 A du Code général des impôts. Les économies
d’impôt éventuelles réalisées par le Groupe liées notamment aux
La Société et ses filiales françaises, détenues à 95 % au moins,
ont opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu par
déficits des sociétés intégrées, sont considérées comme un gain
immédiat de l’exercice pour la Société.