Cap Gemini - Document de référence 2016

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017
6.2 Résolutions à caractère extraordinaire
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296 Document de référence 2016 — Capgemini
PRÉSENTATION DES 17E ET 18E RÉSOLUTIONS
PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE
EXPOSÉ
le biais d’opérations d’actionnariat des salariés au travers de
plans dits « ESOP ».
collaborateurs l’accès au capital de l’entreprise, notamment par
aussi de stabilisation du capital de la Société, le Conseil souhaite
continuer à rendre accessible à un grand nombre de
Dans le cadre de sa politique de motivation des salariés et de
l’alignement de leurs intérêts sur ceux des actionnaires mais
Le prochain plan d’actionnariat des salariés devrait intervenir
après l’échéance en septembre 2017 du plan ESOP 2012, soit
vraisemblablement d’ici le 31 décembre 2017.
suffisamment de souplesse pour envisager une nouvelle
opération d’actionnariat salarié en phase avec ce calendrier.
en particulier celle donnée dans la vingtième résolution adoptée
par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016, n’offre pas
La durée de validité des autorisations actuellement en vigueur, et
C’est pourquoi il vous est proposé cette année le renouvellement
d’émettre des valeurs mobilières complexes donnant accès à
des titres de capital en faveur des salariés de la Société,
des deux autorisations par lesquelles l’Assemblée Générale
déléguerait au Conseil son pouvoir afin d’augmenter le capital ou
permettant ainsi la mise en place d’une nouvelle tranche
d’ESOP.
31 décembre 2016) est prévu pour l’ensemble de ces
Un plafond commun de 48 millions d’euros (correspondant à
6 millions d’actions soit environ 3,5 % du capital au
deux autorisations.
d’indisponibilité prévue par le plan supérieure ou égale à dix ans).
48 millions d’euros réservées aux adhérents d’un plan d’épargne
salariale de la Société ou du Groupe. Cette résolution prévoit la
La 17e résolution vise à permettre au Conseil de procéder à
des augmentations de capital d’un montant maximal nominal de
maximale autorisée par rapport au Prix de Référence (tel que
défini dans la résolution) est de 20 % (30 % en cas de durée
suppression du droit préférentiel de souscription. La durée
prévue de cette délégation est de dix-huit mois. La décote
Pour sa part, la 18e résolution vise à permettre de développer
l’actionnariat salarié à l’étranger, compte tenu des difficultés ou
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement dans certains pays.
Elle ne pourrait être utilisée qu’en cas d’utilisation de la délégation
incertitudes juridiques ou fiscales qui pourraient rendre difficile la mise
en œuvre d’un tel plan directement ou indirectement par
la 17e résolution. À l’instar de la 17e résolution, cette résolution prévoit
prévue par la 17e résolution, avec un sous-plafond de 24 millions
d’euros inclus dans le plafond global de 48 millions d’euros prévu par
la suppression du droit préférentiel de souscription et sa durée prévue
est de dix-huit mois. La décote maximale autorisée est de 20 %.
Pour rappel, il n’a pas été fait usage des autorisations données dans
les dix-neuvième et vingtième résolutions adoptées par l’Assemblée
prochain plan ESOP et notamment afin de permettre l’obtention
préalable d’une autorisation de l’Autorité des marchés financiers sur
Générale du 18 mai 2016. Ces autorisations avaient été demandées
uniquement en anticipation de la préparation du lancement du
la base d’une autorisation d’Assemblée Générale en vigueur.
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
pour une durée de 18 mois d’émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
Délégation de pouvoirs consentie au Conseil
actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne
salariale du groupe Capgemini pour un montant nominal
accès au capital immédiatement ou à terme avec
suppression du droit préférentiel de souscription des
dispositions du Code du travail
maximal de 48 millions d’euros à un prix fixé selon les
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément
d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-1,
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
L. 3332-24 du Code du travail :
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à
moment où à date fixe, par souscription, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de
commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout
autre plan aux adhérents duquel ou desquels les
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi
autre manière, au capital de la Société, réservée aux
adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout
valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1,
ou réglementation analogue permettrait de réserver une
de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du
travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être
d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le
périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes
utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de
levier ;
augmentation de capital dans des conditions équivalentes)
mis en place au sein d’une entreprise ou groupe
pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du
capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à
délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de 1.
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les
euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, soit en
titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la
Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de
Conseil d’Administration de la présente délégation :
décide de fixer comme suit les limites des montants des 2.
augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à 48 millions d’euros
le montant nominal maximum des augmentations de capital
❚
ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies,