Assystem - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS 6 COMPTES ANNUELS 2016
NOTE 1 FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
Évolution des filiales et participations
PRISES DE PARTICIPATION DANS DES NOUVELLES FILIALES
Assystem SA a acquis 51 % des actions de la société Envy le 21 juin
2016 pour un montant de 14 018 milliers d’euros. L’acquisition de
la société Envy permet au Groupe de consolider ses compétences et
son portefeuille clients dans le domaine du nucléaire à l’international.
Au cours de l’exercice 2016, Assystem SA a notamment acquis
100 % des titres de participation de la société Silver Atena UK Ltd,
précédemment détenus par Assystem Deutschland Holding, pour
14 561 milliers d’euros.
AUGMENTATION DE CAPITAL OU RENFORCEMENT DU MONTANT
DE LA PARTICIPATION DANS CERTAINES FILIALES
Le 5 avril 2016, Assystem SA a souscrit à l’augmentation de capital
en numéraire de sa filiale française Assystem Investissements, pour
un montant total de 5 milliers d’euros. Cette opération s’est faite par
l’émission de 265 actions d’une valeur nominale de 20 euros chacune.
Les 7 novembre et 16 décembre 2016, Assystem SA a souscrit
respectivement aux augmentations de capital par compensation
de créances de ses filiales ASM Technologies pour un montant de
773 milliers d’euros et Silver Atena UK Ltd pour 1 000 milliers d’euros.
CESSION DE TITRES DE FILIALES
Le 29 avril 2016, Assystem SA a cédé 130 actions, soit 5,20 % du
capital, de sa filiale Eurosyn à la société H2D Invest pour un montant
de 207 milliers d’euros.
Actions propres
L’éventuelle provision pour dépréciation relative aux actions propres
détenues par la Société est déterminée en utilisant pour apprécier la
valeur de ces dernières au cours moyen de bourse du dernier mois de
l’exercice. La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle résultant
du cours moyen des actions auto détenues, aucune provision pour
dépréciation n’a été constatée au 31 décembre 2016.
Deux plans d’attributions d’actions gratuites et/ou de performance mis
en place en 2016, dont les bénéficiaires sont des salariés des sociétés
du Groupe font l’objet d’une provision de 6 536 milliers d’euros et de
la constatation d’un produit à recevoir d’un montant identique.
Évolution de l’actionnariat du groupe Assystem
Le groupe Assystem est contrôlé par la société HDL Development (1) qui
détient, au 31 décembre 2016, 60,66 % du capital et 77,23 % des
droits de vote effectifs.
Emprunts obligataires convertibles
Au 31 décembre 2016, le montant (hors coupons courus) de la dette
obligataire est le suivant :
● 14 millions d’euros au titre des Odirnane (contre 160 millions d’euros
au 31 décembre 2015) ;
● 83 milliers d’euros au titre des Ornane (contre 27,2 millions d’euros
au 31 décembre 2015).
RACHATS ET PROCÉDURE DE DÉSINTÉRESSEMENT PORTANT SUR LES
OBLIGATIONS À OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE ET/OU EN
ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES À ÉCHÉANCE 1ER JANVIER 2017
(ORNANE 2017)
Assystem SA a, au cours du premier semestre, procédé au rachat
de 1 230 764 Ornane pour un montant hors coupons courus de
31,5 millions d’euros représentant 29 % des Ornane 2017 émises en
juillet 2011 (valeur au pair des Ornane ainsi rachetées : 27,1 millions
d’euros).
Ce rachat s’est traduit par une charge exceptionnelle de 4,6 millions
d’euros comptabilisée en « résultat exceptionnel ».
337 Ornane ont été converties en 346 actions Assystem les 9 septembre
et 17 octobre 2016.
Au 31 décembre 2016, 3 757 Ornane restent en circulation pour
une valeur de 0,1 million d’euros et sont comptabilisées en emprunts
obligataires convertibles.
RACHATS ET PROCÉDURE DE DÉSINTÉRESSEMENT PORTANT SUR LES
OBLIGATIONS À OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE ET/OU
EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES (ODIRNANE)
Au travers de rachats successifs opérés au second semestre 2016,
Assystem SA a remboursé 5 111 972 Odirnane pour un montant total
coupons courus et frais inclus de 176,9 millions d’euros.
Au 31 décembre 2016, il reste 490 268 Odirnane en circulation (soit
8,8 % du nombre de titres initialement émis). Elles ont été remboursées
entre fin février et le 6 mars 2017 (Voir ci-après Événements postérieurs
à la clôture).
Autres financements bancaires disponibles
Au 31 décembre 2016, la Société a toujours à sa disposition une ligne
de crédit renouvelable d’un montant de 120 millions d’euros destinée à
faire face aux besoins généraux du Groupe, qui est utilisée à hauteur
de 80 millions d’euros.
Le rachat des Odirnane a été financé en partie par le tirage de cette
ligne de crédit à hauteur de 80 millions d’euros. En janvier 2017,
Assystem a mis en place avec un pool bancaire un nouveau financement
(1) HDL Development est une société contrôlée à hauteur de 68,90 % par la société HDL, elle-même contrôlée à 73,01 % par Monsieur Dominique Louis,
Président-directeur général de la société Assystem, 20,25 % par la société Salvepar, 3,37 % par le fonds Tikehau Capital Partners et 3,37 % par le fonds
Tikehau Preferred Capital, le reste du capital de la société HDL Development étant réparti comme suit : 15,81 % détenus par la société CEFID, 12,58 % par
la société H2DA, 0,73 % par la société EEC, 0,48 % par Monsieur Gérard Brescon, 0,42 % par Monsieur David Bradley, 0,39 % par Monsieur Dominique
Louis, 0,21 % par Monsieur Michel Combes et 0,48 % par Monsieur Stéphane Aubarbier.
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