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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES ANNUELS 2016
NOTE 5
PROVISIONS
En milliers d’euros
Montant du début
de l’exercice
Augmentations
Diminutions
Montant à la fin de
l’exercice
Provisions pour perte de change
902
3 567
902
3 567
Autres provisions pour risques
(1)
1 039
13 948
836
14 151
Total provisions pour risques et charges
1 941
17 515
1 738
17 718
Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
28
–
–
28
Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
188
–
2
186
Provisions sur titres de participations
(2)
20 084
13 280
10 734
22 630
Provisions sur prêts
(3)
1 891
–
1 891
–
Provisions sur actions propres
–
–
–
–
Sous-total provisions/actif immobilisé
22 191
13 280
12 627
22 844
Provisions pour dépréciation des créances clients
199
–
199
–
Provisions pour dépréciation des comptes courants – Groupe et
associés
(4)
406
432
–
838
Provision pour dépréciation des débiteurs divers
(5)
391
–
391
–
Sous-total provisions/actif circulant
996
432
590
838
Total provisions pour dépréciation
23 187
13 712
13 217
23 682
Total général
25 128
31 227
14 955
41 400
(1) Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont constituées de :
•
une provision pour risque fiscal de 7,3 millions d’euros. Suite à la signature le 30 décembre 2016 d’un protocole d’accord relatif au crédit d’impôt recherche au titre des exercices 2010
à 2016 entre Assystem SA et Assystem France, il a été décidé qu’Assystem SA prenne à sa charge, à compter du 31 décembre 2016, l’ensemble des risques financiers et tout autre litige
qui pourrait naître relativement à ces créances de CIR. Par cet accord, Assystem SA s’engage à assumer toutes les conséquences financières et renonce à se retourner à ce titre contre
Assystem France aux fins d’obtenir une indemnisation, comme elle serait en droit de le faire au titre d’un éventuel litige. En contrepartie de cette renonciation à indemnisation, Assystem
France a versé le 31 décembre 2016 à Assystem SA une première somme de 7,3 millions d’euros à titre d’indemnité (pouvant ultérieurement être complétée à hauteur d’un montant de
5,0 millions d’euros), enregistrée en produit de l’exercice. Assystem SA a inscrit simultanément une provision pour risque et charge de 7,3 millions d’euros au passif ;
•
une dotation de 6 631 milliers d’euros concernant les coûts que la Société aura à supporter du fait des plans existants d’attribution d’actions gratuite et/ou de performance (dont
6 536 milliers d’euros seront refacturés aux filiales du Groupe dont les bénéficiaires sont salariés) ;
•
une reprise de 836 milliers d’euros concernant les coûts que la Société a supportés au cours de l’exercice dans le cadre de livraisons de plans d’attribution gratuite d’actions ;
•
une provision pour risques filiale concernant la société Assystem Italie pour 67 milliers d’euros.
(2) Les principales dotations aux provisions sur les titres de participations concernent :
•
ASG : 56 milliers d’euros ;
•
ASM Technologies : 226 milliers d’euros ;
•
Silver Atena UK Ltd : 12 985 milliers d’euros.
Les reprises concernent :
•
Extra Capital : 632 milliers d’euros suite à sa liquidation ;
•
Assystem Iberia : 7 712 milliers d’euros ;
•
Assystem Portugal : 505 milliers d’euros ;
•
Assystem Canada : 1 435 milliers d’euros ;
•
Assystem International : 438 milliers d’euros ;
•
ATIM : 12 milliers d’euros.
(3) La provision sur le prêt accordé à une participation canadienne a été reprise en totalité au cours de l’exercice suite à sa liquidation.
(4) Les dotations des provisions sur comptes courants concernent :
•
Assystem Solutions DMCC pour 386 milliers d’euros ;
•
Assystem Australie pour 46 milliers d’euros.
(5) Cette reprise concerne des dividendes non reçus d’une filiale marocaine. La créance a été utilisée pour l’augmentation de capital de cette filiale.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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