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ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS 2016
NOTE 9
CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
Les charges et produits constatés d’avance relèvent exclusivement de l’exploitation.
NOTE 10
CAPITAL
Le capital de la Société s’élève à 22 218 216 euros à la clôture de l’exercice. Il est composé d’actions d’une valeur nominale d’un euro.
Composition du capital social
Catégories de titres
Nombre
1 – Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l’exercice
22 218 216
2 – Actions ou parts sociales émises pendant l’exercice
–
3 – Actions ou parts sociales annulées pendant l’exercice
–
4 – Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d’exercice
22 218 216
Tableau de variation des capitaux propres
En milliers d’euros
31/12/2016
31/12/2015
Montant au début de l’exercice
337 835
260 144
Résultat de l’exercice clos le 31 décembre
(16 350)
93 213
Distribution de dividendes/remboursement prime d’apport
(16 993)
(16 226)
Variation du capital
•
augmentation
–
63
Variation des primes, réserves, report à nouveau et provisions réglementées
•
augmentation
–
640
Montant en fin d’exercice *
304 492
337 835
* Dont 84 422 milliers d’euros de primes et réserves autres que la réserve légale, soit un montant près de 4 fois supérieur au coût d’achat des actions propres détenues.
NOTE 11
AUTRES INFORMATIONS
Les instruments potentiellement dilutifs au 31 décembre 2016 sous déduction des Ornane remboursées au 1
er
janvier 2017 et des Odirnane
remboursées au plus tard le 6 mars 2017 sont constitués de la totalité des actions gratuites avec ou sans condition de performance non encore
livrées pour 313 300.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
136