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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES ANNUELS 2016
NOTE 20
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
En milliers d’euros
Résultat
avant impôt
Impôt
Résultat net
après impôt
Résultat courant
10 558
2 676
13 234
Résultat exceptionnel
(34 052)
4 468
(29 584)
Résultat de l’exercice
(23 494)
7 144
(16 350)
Ventilation de l’impôt
La répartition de l’impôt entre la partie du résultat courant et le résultat
exceptionnel a été effectuée en appliquant au résultat un taux d’impôt
théorique de 34,43 %. L’incidence de l’intégration fiscale a été
considérée comme relevant du résultat exceptionnel.
Informations relatives au régime d’intégration fiscale
La société Assystem est la tête d’un groupe d’intégration fiscale qui
comprend les sociétés suivantes : Assystem France, Assystem Engineering
and Operation Services, Sci Pont Noir, Assystem Régions, ASG,
Athos Aéronautique, Assystem International, Insiema, Assystem Expert,
Assystem Avenir, Assystem Investissements et Sud Aviation Services.
Les modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés dû par chaque entité
du groupe fiscal sont déterminées selon les règles fiscales de droit
commun en vigueur à la date de clôture de l’exercice et comme si
chaque entité du groupe fiscal était imposée séparément.
Informations relatives aux accroissements et allégements de la dette future d’impôts
Accroissements de la dette future d’impôt (au taux de 34,43 %)
(en milliers d’euros)
Base 2016 Montant de l’impôt
Charges à étaler
–
–
Total
–
–
Allégements de la dette future d’impôt (au taux de 34,43 %)
Base 2016 Montant de l’impôt
Écart de conversion passif
552
(190)
Provision pour dépréciation
187
(64)
Charges sur projets d’acquisition
616
(212)
Autres charges
21 599
(7 437)
Total
22 954
(7 903)
Le déficit fiscal s’élève à hauteur de 21 399 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et est principalement lié aux malis sur rachats d’Ornane et
d’Odirnane enregistrés en charge exceptionnelle sur opérations sur capital.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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