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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.6
Code et chartes [G4-15] et [G4-56]
Atos
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Document de Référence 2016
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G
Code et chartes
G.6
[G4-15] et [G4-56]
PacteMondial des Nations Unies
G.6.1
Nations Unies, affirmant ainsi son attachement à dix principes
universellement reconnus concernant les droits de l’homme, les
Depuis juin 2010, Atos est participant du Pacte Mondial des
normes du travail, l’environnement et la lutte contre la
corruption. Atos s’engage complètement et volontairement, tant
au niveau de l’entreprise qu’au niveau de ses dirigeants, à
conduire ses opérations conformément à ces principes.
Code d’éthique
G.6.2
Le Code d’éthique d’Atos a été revu et approuvé par le Conseil
d’Administration d’Atos le 28 mai 2015.
d’entreprise d’Atos, qui définissent les pratiques éthiques comme
l’épine dorsale de la stratégie d’entreprise d’Atos : Responsabilité,
Le nouveau Code d’éthique fait directement référence aux valeurs
Confiance, Compétitivité durable, Qualité du Service, Ecoute des
clients, Innovation, Bien-être au Travail, Excellence.
Ce principe d’intégrité implique qu’Atos traite ses collaborateurs
honnête, impartiale et intègre et dans le respect du cadre légal
en vigueur dans chacun des pays où Atos exerce ses activités.
discrimination.
comme les tiers à l’entreprise de manière intègre en fonction de
leurs mérites et leurs qualifications, en prohibant toute forme de
Le Code d’éthique rappelle également aux collaborateurs la
nécessité d’agir dans leur activité professionnelle de manière
Les fournisseurs, les partenaires et les tiers qui assistent Atos
sont intégrés dans la Charte de Développement Durable des
Fournisseurs qu’ils doivent signer.
dans le développement de ses activités doivent s’engager
formellement à respecter les principes du Code. Ces principes
Pour des informations plus détaillées, voir section D.4.1.1
Compliance.
Lutte contre la corruption
G.6.2.1
ses formes, y compris l’extorsion de fonds et d’avantages ».
Pour toute information supplémentaire sur le programme de
principe concernant la lutte contre la corruption « sous toutes
compliance d’Atos en matière de lutte anti-corruption, voir
section D.4.1.1 Compliance.
Pacte Mondial des Nations Unies, Atos adhère notamment au
ou illégale destinée à obtenir un avantage commercial ou autre,
ainsi que tout blanchiment d’argent. En tant que participant au
Atos refuse toute forme de corruption ou pratique malhonnête
Concurrence loyale
G.6.2.2
avec respect, n’utilise pas de méthodes déloyales ni ne pratique
de conditions discriminatoires. En conséquence, Atos refuse que
Atos traite ses clients, fournisseurs, partenaires et intermédiaires
concertée qui contreviendrait aux lois et réglementations
applicables en matière de pratiques anticoncurrentielles (voir
ses collaborateurs ou les tiers qui apportent leur assistance
prennent part à un accord, une entente ou une pratique
section D.4.1.1 Compliance).
Prévention des conflits d’intérêts
G.6.2.3
partenaires, clients ou fournisseurs d’Atos.
sont prises de façon objective et impartiale, dans l’intérêt d’Atos,
et non en fonction d’intérêts personnels, financiers ou familiaux.
Atos entend s’assurer que les décisions prises par un de ses
collaborateurs dans le cadre de ses activités professionnelles
En conséquence il est demandé aux collaborateurs d’informer la
Société dans les cas où ils se trouveraient dans une situation
constituant un conflit d’intérêt avec des concurrents,