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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.6
Code et chartes [G4-15] et [G4-56]
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Lutte contre la fraude et protection des biens d’Atos
G.6.2.4
matériels, tels que ses équipements, les droits de propriété
intellectuelle ou ses disponibilités financières, sont utilisés aux
Les biens que possède Atos, que sont notamment ses biens
reportings doivent être de qualité, fiables et pertinents,
traduisant de manière exacte les activités de l’entreprise.
seules fins de permettre l’exercice par Atos de ses activités dans
le respect des lois et règles définies par le Groupe ; les
Devoir de loyauté, protection de la confidentialité et des informations privilégiées
G.6.2.5
règles de prévention des délits et manquements d’initiés.
portées à sa connaissance par ses clients, fournisseurs, ses
clients et le partenaires. Par ailleurs, Atos a mis en place des
Atos protège ses informations confidentielles et celles qui sont
En outre, Atos s’assure que, dans leurs décisions et leurs
actions, les employés d’Atos agissent de bonne foi, comme
s’abstenir d’agir d’une manière inappropriée de toute nature, y
compris dénigrer les services fournis par Atos à détournement
de l’utilisation des services d’Atos et de ses actifs à des fins
personnelles.
G.6.2.6 Système d’alerte – Devoirs et droits des employés
une action en justice. Les signalements anonymes ne sont pas
considérés, sauf si permis par les lois locales.
discrimination, à condition qu'il ait agi de bonne foi et sans
intention de causer un préjudice, même si les événements
assurer la confidentialité la plus complète. L'employé ne peut
être soumis à aucune sanction, mesure de rétorsion ou
prise par la suite. Si nécessaire, la protection de l'employé peut
être assurée, sur sa demande, notamment par une mesure de
relatifs à l'alerte se révèlent inexacts ou qu'aucune action n'est
manquements dans les contrôles internes entraînent des
mesures correctives et / ou des mesures disciplinaires et / ou
mobilité au sein du Groupe. Toutes les alertes qui révèlent des
comportements frauduleux, des lacunes importantes ou des
Pour tout employé qui croit qu'une loi, un règlement ou l'un des
principes énoncés dans le Code d’Ethique a été ou est sur le
point d'être violé, Atos a mis un place un droit de signalement
conformément à la législation applicable dans le pays où il est
employé. L'employé qui procède à un signalement se voit
au supérieur hiérarchique, au Directeur Juridique ou au
Responsable de la Compliance Groupe. Ce signalement est fait
Autres dispositions applicables
G.6.3
notamment respecter celles relatives aux prises de décisions et
délégations de pouvoirs, aux conditions contractuelles
élaborées par les différentes fonctions et adoptées au sein du
Groupe encadre les activités de chaque collaborateur, qui doit
Le Code d’éthique ne contient pas toutes les dispositions
obligatoires applicables au sein d‘Atos. Un socle de politiques
applicables aux clients ou fournisseurs, à la sélection de futurs
collaborateurs et leur formation ou au processus de sélection des
partenaires commerciaux.
Information privilégiée et délit d’initié
G.6.4
informations sur son activité et sa performance. La Société
demande à ses principaux cadres et salariés ayant accès à des
actionnaires, dans des conditions égales pour tous, les
prévention.
informations sensibles de suivre les règles particulières de
prévention des délits d’initiés figurant dans un guide de
Afin de permettre la transparence et l’intégrité du marché des
titres Atos SE, la Société vise à fournir à ses investisseurs et
Délit d’initié
L’exploitation ou la divulgation d’informations privilégiées
constitue une violation de la loi ou la réglementation boursière,
aucun collaborateur ne doit divulguer des informations
privilégiées à des tiers ou ne doit négocier des titres Atos SE
qui peut donner lieu à des poursuites pénales, administratives
(Autorité des Marchés Financiers) et civiles. En conséquence,
lorsqu’il est en possession d’une information privilégiée.