295 / 334
G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.6
Code et chartes [G4-15] et [G4-56]
Atos
|
Document de Référence 2016
295
G
doit participer, sauf empêchement, à toutes les réunions du
Conseil d’Administration et, le cas échéant, des Comités auxquels il
En acceptant le mandat qui lui est confié, l’administrateur s’engage
à consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il
dirigeants. Il s’attache à mettre à jour les connaissances qui lui
sont utiles pour l’exercice de ses fonctions.
appartient. Il s’informe sur les métiers et spécificités de la Société,
ses enjeux et ses valeurs, en interrogeant si nécessaire, ses
indispensable pour se prononcer sur l’ordre du jour. Si un
administrateur considère qu’il n’a pas été mis en situation de
L’administrateur doit demander l’information qu’il estime
d’informations essentiels.
délibérer en toute connaissance de cause, il a le devoir de
l’indiquer au Conseil d’Administration et d’exiger les éléments
Loyauté
Chaque administrateur est tenu à une obligation de loyauté à
l’égard de la Société. Il ne prend aucune initiative qui pourrait
peut prendre de responsabilités à titre personnel, dans des
entreprises ou des affaires exerçant des activités directement
nuire aux intérêts de la Société ou aux autres sociétés ou entités
du Groupe Atos et agit de bonne foi en toute circonstance. Il ne
concurrentes de celles de la Société, sans l’autorisation préalable
du Président du Conseil d’Administration et du Président du
Comité des Nominations et Rémunérations.
Indépendance
L’administrateur exerce ses fonctions en toute indépendance. Il
veille à préserver en toutes circonstances son indépendance
d’analyse, de jugement, de décision et d’action. Il s’interdit
d’être influencé par tout élément étranger à l’intérêt social qu’il a
pour mission de défendre. Il alerte le Conseil d’Administration
sur tout élément de sa connaissance lui paraissant de nature à
affecter les intérêts de la Société.
Confidentialité
acquise dans le cadre de ses fonctions et sur le contenu des
débats et délibérations du Conseil d’Administration et de ses
séances du Conseil d’Administration. Il s’engage à une obligation
absolue de confidentialité sur toute information non publique
Comités.
dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes,
à l’égard des informations recueillies pendant ou en dehors des
L’administrateur est tenu à un véritable secret professionnel, qui
Information privilégiée - Opérations sur titres
accès. Il ne doit effectuer des opérations sur les titres de la
Société que dans le respect des dispositions légales et
L’administrateur s’interdit d’utiliser pour son profit personnel ou
celui de quiconque les informations privilégiées auxquelles il a
réglementaires. Il s’engage à respecter le « Guide de prévention
des délits d’initiés » approuvé par le Conseil d’Administration. Il
doit déclarer les transactions effectuées sur les titres de la
Société, conformément aux règles en vigueur, auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers.