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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.7
Evolution du capital et performance boursière
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Franchissements de seuil
G.7.7.3
franchissements de seuils suivants :
Au cours de l’année 2016, le Groupe a été informé des
franchi les seuils de 5% du capital et des droits de vote :
la société BlackRock, Inc. a annoncé avoir successivement
•
nombre d’actions détenues à titre de collatéral (soit
d’actions hors et sur le marché et d’une diminution du
313 689 actions Atos SE),
à la baisse le 21 mars 2016, à la suite d’une cession
•
nombre d’actions détenues à titre de collatéral (soit
d’actions hors et sur le marché et d’une augmentation du
à la hausse le 23 mars 2016, à la suite d’une acquisition
•
697 928 actions Atos SE),
d’actions détenues à titre de collatéral (soit 546 910 actions
d’actions sur le marché et d’une diminution du nombre
à la baisse le 31 mars 2016, à la suite d’une cession
•
Atos SE),
du nombre d’actions détenues à titre de collatéral (soit
à la hausse le 1
er
avril 2016, à la suite d’une augmentation
•
710 908 actions Atos SE),
détenues à titre de collatéral (soit 595 660 actions Atos SE) ;
hors marché et d’une diminution du nombre d’actions
à la baisse le 4 avril 2016, à la suite d’une cession d’actions
•
capital et des droits de vote de la Société ;
Au 4 avril 2016, BlackRock Inc. déclarait détenir 4,97% du
le 4 mai 2016 (à la suite d’une cession d’actions sur le
suite d’une acquisition d’actions sur le marché), et à la baisse
groupe qu’elle contrôle, à la hausse, le 29 avril 2016 (à la
franchi, indirectement par l’intermédiaire des sociétés de son
0,4% du capital et des droits de vote de la Société.
4 mai 2016, Bank of America Corporation déclarait détenir
marché), les seuils de 5% du capital et des droits de vote. Au
la société Bank of America Corporation a annoncé avoir
•
le franchissement de seuil
Nomde l’entité notifiant
Date de déclaration
de
seuil
Date du franchissement
Actions %de participation
1
%de droits de vote
2
BlackRock Inc.
24/03/2016
21/03/2016
5 106 044
3
4,93%
4,93%
BlackRock Inc.
29/03/2016
23/03/2016
5 509 613
4
5,32%
5,32%
BlackRock Inc.
06/04/2016
31/03/2016
5 096 090
5
4,92%
4,92%
BlackRock Inc.
07/04/2016
01/04/2016
5 259 829
6
5,08%
5,08%
BlackRock Inc.
08/04/2016
04/04/2016
5 145 571
7
4,97%
4,97%
Bank of America Corporation
06/05/2016
29/04/2016
5 610 866
5,41%
5,41%
Bank of America Corporation
11/05/2016
04/05/2016
412 398
0,40%
0,40%
En pourcentage du capital à la date du franchissement de seuil.
1.
l’AMF.
En pourcentage du capital, y compris auto-détention à cette date, en application du 2
e
alinéa de l’article 223-11 du règlement général de
2.
Dont 465 204 actions Atos SE assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° bis du Code de commerce provenant de
3.
déclarant a précisé détenir par ailleurs 481 090 actions Atos SE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention) pour
« contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d’actions Atos SE, réglés exclusivement en espèce. Le
lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de vote.
déclarant a précisé détenir par ailleurs 476 037 actions Atos SE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention) pour
« contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d’actions Atos SE, réglés exclusivement en espèce. Le
Dont 465 509 actions Atos SE assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° bis du Code de commerce provenant de
4.
lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de vote.
déclarant a précisé détenir par ailleurs 488 477 actions Atos SE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention) pour
« contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d’actions Atos SE, réglés exclusivement en espèce. Le
Dont 483 910 actions Atos SE assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° bis du Code de commerce provenant de
5.
lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de vote.
« contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d’actions Atos SE, réglés exclusivement en espèce. Le
Dont 483 651 actions Atos SE assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° bis du Code de commerce provenant de
6.
lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de vote.
déclarant a précisé détenir par ailleurs 488 477 actions Atos SE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention) pour
« contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d’actions Atos SE, réglés exclusivement en espèce. Le
Dont 482 993 actions Atos SE assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° bis du Code de commerce provenant de
7.
lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de vote.
déclarant a précisé détenir par ailleurs 489 263 actions Atos SE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention) pour
commerce.
La Société n’a été informée d’aucun autre franchissement de seuil légal en 2016, conformément à l’article L. 233-7 du Code de
Droits de vote
G.7.7.4
de vote double.
Chaque action donne droit à une voix à l’exception des actions auto-détenues qui sont privées de droit de vote. Il n’existe pas de droit