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Gouvernance d’entreprise et capital
G.7
Evolution du capital et performance boursière
Atos
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Document de Référence 2016
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autorisation à l’Assemblée Générale du 24 mai 2017
Descriptif du programme de rachat soumis pour
Dans le cadre du programme de rachat d’actions (et dans la
de l’Assemblée Générale du 24 mai 2017 l’autorisation de rachat
limite de 10% du capital social), il est proposé de renouveler lors
2017.
pour une durée de 18 mois, et devant expirer le 26 novembre
d’actions donnée lors de l’Assemblée Générale du 26 mai 2016,
En application du Règlement général AMF (articles 241-1 et
soumis pour autorisation à l’Assemblée Générale des
rachat d’Atos SE (la « Société ») de ses propres actions qui sera
décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de
suivants), le présent descriptif du programme a pour but de
actionnaires du 24 mai 2017.
Les objectifs de ce programme sont :
déontologie reconnue par l’AMF ;
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
d’investissement agissant de manière indépendante dans le
Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la
•
commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou
prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
d’attributions gratuites d’actions, notamment dans le cadre
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii)
d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de
étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne
couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions
délégation du Conseil d’Administration appréciera ;
Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la
prévues par les autorités de marché et aux époques que le
ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités
aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées
de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou
•
régime des options d’achat d’actions prévu par les
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du
réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la
prévues ou admises par les dispositions légales et
l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser
échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion,
attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de
autorités de marché et aux époques que le Conseil
telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les
Conseil d’Administration appréciera ; ou
d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du
de remettre ces actions acquises lors de l’exercice de droits
•
de conserver et de remettre ultérieurement des actions
•
cet effet ne peut excéder 5% du capital ;
que le montant maximum d’actions acquises par la Société à
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé
acquises en paiement ou en échange dans le cadre
réduction du capital social.
d’annuler totalement ou partiellement ces actions par voie de
•
La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à
Société.
l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la
Le montant maximum des fonds destinés au programme de
que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2016.
l’assemble générale, soit théoriquement 10 490 867 actions tel
montant du capital au jour de l’Assemblée Générale.
montant maximum peut être ajusté pour tenir compte du
calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2016. Ce
rachat s’élève en conséquence à 1 783 447 543 euros, tel que
internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par
sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un
en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé,
marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un
atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le
offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront
que les achats et ventes d’options d’achat ou de vente, ou par
Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles
des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la
auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à
pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation
Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions
ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à
échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre
l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion,
manière à des actions de la Société détenues par cette dernière,
des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix
conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect
agissant sur délégation du Conseil d’Administration, dans les
et ce aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne
moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital
actions composant le capital social de la Société, à quelque
le nombre d’actions pouvant être acquises est de 10%, des
maximum d’achat est fixé à 170 euros (hors frais) par action et
maximum de 18 mois soit jusqu’au 24 novembre 2018.
24 mai 2017, ce programme sera valable pour une durée
A compter de son autorisation par l’Assemblée Générale du