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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.7
Evolution du capital et performance boursière
Atos
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Document de Référence 2016
305
G
Autorisations en cours portant sur des actions et autres valeursmobilières
d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité sont les suivantes :
Au regard des résolutions votées par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016, les autorisations d’intervenir sur le capital social et
Autorisation
(valeur nominale)
autorisations
Montant des
(valeur nominale)
autorisations
Utilisation des
(valeur nominale)
Solde non utilisé
de l’autorisation
Date d’expiration
Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
11
e
résolution
AGE 26 mai 2016
moment
ajusté à tout
10% du capital
0
10%
(18 mois)
26/11/2017
AGE 26 mai 2016
Réduction de capital
12
e
résolution
10% du capital
réduction
ajusté au jour de la
0
10%
(18 mois)
26/11/2017
13
e
résolution
AGE 26 mai 2016
Augmentation de capital avec DPS
31 146 128
0
31 146 128
(26 mois)
26/07/2018
14
e
résolution
AGE 26 mai 2016
Augmentation de capital sans DPS par offre au public
1 2
10 382 042
0
10 382 042
(26 mois)
26/07/2018
AGE 26 mai 2016
Augmentation de capital sans DPS par placement privé
1 2
15
e
résolution
10 382 042
0
10 382 042
(26 mois)
26/07/2018
AGE 26 mai 2016
Augmentation de capital sans DPS en vue de rémunérer
16
e
résolution
des apports en nature
1 2
10 382 042
0
10 382 042
26/07/2018
(26 mois)
de capital avec ou sans DPS
1 2 3
Augmentation du nombre de titres en cas d’augmentation
17
e
résolution
AGE 26 mai 2016
maximum de
Extension de 15%
l’émission initiale
0 l’émission initiale
maximum de
Extension de 15%
(26 mois)
26/07/2018
18
e
résolution
AGE 26 mai 2016
réserves, bénéfices ou autres
Augmentation de capital par incorporation de primes,
3 234 millions
0
3 234 millions
(26 mois)
26/07/2018
Augmentation de capital réservée aux salariés
1
19
e
résolution
AGE 26 mai 2016
2 076 408
0
2 076 408
26/07/2018
(26 mois)
et mandataires sociaux
Attribution d’actions de performance aux salariés
20
e
résolution
AGE 26 mai 2016
1 142 024
947 885
194 139
(38 mois)
26/07/2019
Toute augmentation de capital au titre des 14
e
, 15
e
, 16
e
, 17
e
et 19
e
résolutions de l’AGM du 26 mai 2016 s’imputera sur le plafond fixé à la
1
13
e
résolution de l’AGM du 26 mai 2016.
2016 (soit un montant nominal de 10 382 042 euros). Toute augmentation de capital en vertu desdites résolutions s’imputera sur ce
2016 sont soumises à un sous-plafond global correspondant à 10% du capital de la Société au jour de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai
Les augmentations de capital effectuées sans droit préférentiel de souscription au titre des 14
e
, 15
e
, 16
e
et 17
e
résolutions de l’AGM du 26 mai
2
sous-plafond global.
souscription, sur le montant du sous-plafond mentionné au point 2 ci-dessus.
global prévu à la 13
e
résolution de l’AGM du 26 mai 2016, et (iii) dans l’hypothèse d’une augmentation de capital sans droit préférentiel de
L’émission supplémentaire s’impute (i) sur le plafond de la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale, (ii) sur le plafond
3
Le nombre d’actions nouvelles autorisées pouvant être émises dans le cadre des délégations de compétence susvisées (les 17
e
et 18
e
social mis à jour le 31 décembre 2016.
résolutions de l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 étant mises à part) s’élève à 32 288 153,42, ce qui représente 30,78% du capital