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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.7
Evolution du capital et performance boursière
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le 28 juillet 2016, un transfert de 279 645 actions en relation
•
avec l’acquisition d’actions de performance attribuées au titre
du plan datant du 28 juillet 2014 ;
de plans de LTI (
Long Term Incentive
) ;
le 16 août 2016, un transfert de 345 titres aux bénéficiaires
•
le 24 octobre 2016, un transfert de 734 titres aux
•
bénéficiaires de plans de LTI (
Long Term Incentive
) ;
Incentive
) à leurs bénéficiaires.
d’une livraison effective au 2 janvier 2017 de LTI (
Long Term
le 29 décembre 2016, un transfert 12 120 actions en vue
•
Contrat de liquidité
renouvelable par tacite reconduction, la société Atos SE a confié à
Par contrat en date du 13 février 2006, pour une durée d’un an
origine. Au 1
er
juillet 2012, il a été établi un avenant au contrat de
œuvre de ce contrat, 15 millions d’euros avaient été affectés à son
conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI. Pour la mise en
Rothschild & Cie Banque la mise en œuvre d’un contrat de liquidité
continuité de ses interventions au titre de ce contrat.
d’euros afin de permettre à Rothschild & Cie Banque d’assurer la
d’effectuer un apport complémentaire en espèces de 10 millions
liquidité signé le 13 février 2006, par lequel la Société a décidé
Les opérations réalisées en 2016 dans le cadre du contrat de liquidité ont été les suivantes :
Flux bruts cumulés au 31 décembre 2016
Achats cumulés
Ventes cumulées
Nombre de titres
1 179 555
1 179 555
Prix moyen de vente ou d’achat
78,5682
78,7053
Montant total des ventes/achat
92 675 536,77
92 837 219,74
Le cadre juridique
2016, a renouvelé, au bénéfice du Conseil d’Administration,
La 11
e
résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai
capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce
ne peuvent porter sur plus de 10% des actions composant le
mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces rachats
l’autorisation d’acheter des actions du Groupe dans le cadre de la
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions
opérations l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale,
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre
d’actions étant :
permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat
Ces achats peuvent être effectués en vertu de toute affectation
de les conserver et de les remettre ultérieurement en
•
pratiques de marché admises par l’AMF, étant précisé que le
éventuelles de croissance externe, dans le respect des
paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
effet ne peut excéder 5% du capital ;
montant maximum d’actions acquises par la Société à cet
Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la
•
déontologie reconnue par l’AMF ;
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
d’investissement agissant de manière indépendante dans le
prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
d’attributions gratuites d’actions, notamment dans le cadre
commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou
prévues par les autorités de marché et aux époques que le
couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions
d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de
étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne
délégation du Conseil d’Administration appréciera ;
Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la
prévues ou admises par les dispositions légales et
ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités
aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées
de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou
•
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii)
régime des options d’achat d’actions prévu par les
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du
réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la
valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme,
de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des
•
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un
Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture
bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la
agissant sur la délégation du Conseil d’Administration
époques que le Conseil d’Administration ou la personne
les conditions prévues par les autorités de marché et aux
en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans
appréciera ; ou
de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016.
réduction du capital social en application de la 12
e
résolution
de les annuler totalement ou partiellement par voie de
•
frais).
Le prix d’achat maximum par action est fixé à 105 euros (hors
susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou
Le Conseil d’Administration peut ajuster le prix d’achat
l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de
d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de
nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite
de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
montant du capital au jour de l’Assemblée Générale.
montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du
calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2015, ce
Le montant maximum de fonds destinés au programme de
rachat s’élève en conséquence à 1 086 952 041 euros, tel que
Cette autorisation a été octroyée pour une durée de 18 mois à
compter du 26 mai 2016.