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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
9.2.3 Charge actuarielle des régimes à prestations définies
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de
personnel ».
(en milliers d’euros)
Exercice
2015
Régimes postérieurs à l’emploi
à prestations définies Autres avantages à long terme
Exercice
2016
Indemnités de fin de carrière
Médailles du travail
Coût des services rendus
(1 386)
(1 020)
(224)
(1 244)
Coût des services passés
Coût financier
(285)
(287)
(39)
(326)
Produit financier
277
176
17
193
Prestations versées
1 669
1 139
181
1 320
Cotisations reçues
Autres (dont plafonnement d’actifs)
(28)
(617)
(617)
TOTAL DE LA CHARGE
DE L’EXERCICE
247
8
(682)
(674)
9.2.4 Autres informations
Principales hypothèses actuarielles
(en %)
31/12/2015
31/12/2016
Régimes
postérieurs à
l’emploi à
prestations définies
Autres
avantages
à long terme
Régimes
postérieurs à
l’emploi à
prestations
définies
Autres
avantages
à long terme
Indemnités de
fin de carrière
Médailles
du travail
Indemnités de
fin de carrière
Médailles
du travail
Taux d’actualisation
1,91 %
1,78 %
1,32 %
0,87 %
Taux d’inflation
1,80 %
1,80 %
1,60 %
1,60 %
Duration
16 ans
11 ans
17 ans
11 ans
Les tables de mortalité utilisées sont TF00/02 pour les IFC et médailles de travail.
Le taux d’actualisation est fixé par rapport au taux des obligations d’entreprises. En fonction de la duration propre à chaque établissement, le taux peut différer. Figure sur le
tableau le taux d’actualisation utilisé par le Crédit Coopératif.
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2016, une variation de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
(en %)
31/12/2015
31/12/2016
Régimes
postérieurs à
l’emploi à
prestations
définies
Autres
avantages
à long terme
Régimes
postérieurs à
l’emploi à
prestations
définies
Autres
avantages
à long terme
Indemnités de
fin de carrière
Médailles
du travail
Indemnités de
fin de carrière
Médailles
du travail
Variation de + 1 % du taux d’actualisation (y.c taux d’inflation)
(10,16) %
(7,93) %
(10,71) %
(8,62) %
Variation de - 1 % du taux d’actualisation (y.c taux d’inflation)
12,11 %
9,20 %
12,89 %
10,13 %
Variation de + 1 % du taux de croissance des salaires et des rentes
12,45 %
4,25 %
13,14 %
(1,30) %
Variation de - 1 % du taux de croissance des salaires et des rentes
(10,63) %
(3,74) %
(11,12) %
1,14 %