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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
Convention de liquidité entre le Crédit Coopératif et la Banque Edel
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Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 13 décembre 2011.
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Nature et objet : Améliorer le coefficient de liquidité de la Banque Edel en mobilisant, via le Crédit Coopératif, les créances de cette dernière,
théoriquement éligibles à un refinancement de la BCE, la Banque Edel ne disposant pas d’un accès direct à la BCE.
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Modalités : La Banque Edel ne dispose pas d’un accès au refinancement de la BCE. Afin de restituer à la Banque Edel l’avantage en termes de
coefficient de liquidité fourni pas l’éligibilité de ses créances, la convention, portant sur un montant de 20 000 000
€
(montant approximatif des
créances éligibles), facturée 0,05% (commissions d’engagement perçues par le Crédit Coopératif), permet à la Banque Edel d’obtenir auprès du
Crédit Coopératif des liquidités au taux des appels d’offres de la BCE.
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Effet : Chaque trimestre, il est facturé par le Crédit Coopératif à la Banque Edel 63 750
€
, soit pour l’exercice 2016 un montant total de 255 000
€
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Convention de prestations informatiques réalisées par le Crédit Coopératif pour Bati Lease
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Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 12 décembre 2012.
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Nature et objet : Détermination des prestations informatiques réalisées par des salariés du Crédit Coopératif au profit de Bati Lease et facturation
de ces prestations.
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Modalités : Au titre de la plateforme informatique, le Crédit Coopératif réalise des prestations de maintenance et de mise à jour. Les prestations
informatiques sont calculées selon les clefs de répartition retenues pour l'ensemble des sociétés du groupe Crédit Coopératif.
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Effet : Le Crédit Coopératif a facturé à Bati Lease un montant de 108 866
€
pour l’année 2016.
b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours
d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.
Convention du maintien du ratio de solvabilité entre Crédit Coopératif et BTP Banque
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Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 14 décembre 2010.
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Nature et objet : Engagement du Crédit Coopératif à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque.
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Modalités : Le Crédit Coopératif s’engage à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque à un pourcentage au moins égal au pourcentage
réglementaire qui serait appliqué à BTP Banque sur base individuelle, majoré de 1%.
Conventions et engagements approuvés au cours de l’exercice écoulé
Nous avons par ailleurs été informés de l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par
l’assemblée générale du 31 mai 2016, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 29 mars 2016.
Dispositif de retraite supplémentaire au bénéfice du Directeur général du Crédit Coopératif, dans le cadre du contrat groupe
souscrit par le Groupe BPCE
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Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 5 mars 2015.
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Personne concernée : Christine Jacglin, Directeur Général du Crédit Coopératif.
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Nature et objet : BPCE a instauré un régime unique de retraite supplémentaire dont bénéficient les dirigeants des Banques Populaires et des
Caisses d’Epargne.
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Modalités : Le calcul de la pension de retraite est le suivant : 15% de la rémunération de référence + retraites légales (base + complémentaires),
sachant que la pension est plafonnée à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Le salaire de référence est calculé comme suit : moyenne
des 3 meilleures années civiles complètes parmi les 5 dernières années civiles complètes.
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Effet : La cotisation versée à BPCE par le Crédit Coopératif au titre de l’année 2016 s’élève à 326 098
€
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Rémunération variable du Président du Crédit Coopératif, Jean-Louis Bancel
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Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 5 mars 2015.
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Personne concernée : Jean-Louis Bancel, Président du Crédit Coopératif.
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Nature et objet : Rémunération variable de Monsieur Jean-Louis Bancel.
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Modalités : La rémunération variable attribuée par le Conseil d’administration à Monsieur Jean-Louis Bancel s’élève à 38,67 % de la rémunération
variable maximum représentant 30% d’un fixe de 285 000
€
, soit 33 062
€
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Effet : Sur l’exercice 2016, le Crédit Coopératif a attribué à Monsieur Jean-Louis Bancel une rémunération variable de 33 062
€
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