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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Comptes individuels
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Modalités : Au titre de la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM/FIA auprès de la clientèle, le Crédit Coopératif percevra une
rémunération dont le taux de commissionnement dépend des frais de gestion réels acquis par Ecofi Investissements.
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Motivation : Un taux de commissionnement en fonction des frais de gestion réels acquis, au lieu d’un taux unique de 30 %, permet à Ecofi
Investissements de conforter son plan de redressement.
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Effet : Le montant des commissions de placement versées par Ecofi Investissements au Crédit Coopératif au titre de l’exercice 2016 est de
1 626 029
€
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Rémunération exceptionnelle de Martine Clément, Vice-présidente du Conseil d’Administration du Crédit Coopératif
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Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 14 avril 2016.
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Personne concernée : Martine Clément, Vice-présidente du Conseil d’Administration du Crédit Coopératif.
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Nature et objet : Le Conseil d’Administration a chargé Martine Clément de réaliser une évaluation triennale de la Gouvernance du Crédit
Coopératif.
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Modalités : Dans le cadre de la réalisation de la mission d’évaluation triennale de la Gouvernance du Crédit Coopératif, le Conseil d’Administration
a décidé d’attribuer à Madame Martine Clément une rémunération exceptionnelle de 10 000
€
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Motivation : En application de la loi, nous vous signalons que l’autorisation préalable donnée par le Conseil d’Administration ne comporte pas
les motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société prévus par l’article L225-38 du code de commerce.
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Effet : Sur l’exercice 2016, le Crédit Coopératif a versé une rémunération exceptionnelle de 10 000
€
à Madame Martine Clément.
Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée générale
Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs
a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants,
déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Convention de compte-courant d’associé avec la SCI du Crédit Coopératif
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Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 29 janvier 2015.
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Nature et objet : Le Crédit Coopératif met à la disposition de la SCI du Crédit Coopératif, les sommes nécessaires aux travaux de rénovation
du parc immobilier du Crédit Coopératif, en alimentant son compte courant d’associé.
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Modalités : L’ensemble des sommes mises à disposition par le Crédit Coopératif, via le compte-courant d’associé, ne porte pas intérêt.
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Effet : Aucune avance n’a été consentie en 2016.
Convention de distribution d’opérations de crédit-bail entre le Crédit Coopératif et Bati Lease
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Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 30 mai 2013.
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Nature et objet : Distribution par le Crédit Coopératif auprès de ses clients de contrats de crédit-bail immobiliers réalisés par Bati Lease et
garantis partiellement par le Crédit Coopératif.
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Modalités : En contrepartie des crédits réalisés par Bati Lease et garantis partiellement par le Crédit Coopératif, ce dernier perçoit une commission
d’apport correspondant à la moitié des frais de dossiers encaissés par Bati Lease au-delà d’un minimum de 500
€
ainsi qu’une commission des
risques correspondant à 50% de la marge nette de Bati Lease, proportionnellement au pourcentage garanti par le Crédit Coopératif.
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Effet : En 2016, le Crédit Coopératif a perçu un produit de 387 751
€
hors taxes au titre de la convention de distribution des opérations de
crédit-bail conclue avec Bati Lease.
Convention de gestion de trésorerie de BTP Banque par le Crédit Coopératif
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Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 29 août 2008, autorisation renouvelée le 13 mars 2012.
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Nature et objet : Gestion de la trésorerie de BTP Banque par le Crédit Coopératif.
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Modalités : Le Crédit Coopératif peut réaliser pour BTP Banque des opérations pour compte propre d’une part et pour compte de la clientèle
d’autre part. Le Crédit Coopératif peut réaliser également pour le compte de BTP Banque des études et différents tableaux de suivi de prévision
relatifs à la gestion du risque de taux d’intérêts et de liquidité.
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Effet : Au titre de cette prestation, une quote-part des effectifs des différents services de la direction financière du Crédit Coopératif est refacturée
à BTP Banque pour un montant de 220 000
€
en 2016.