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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
3
ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
(en milliers d’euros)
2015
2016
Participations
et autres
titres à long
terme
Titres
d’investissement
Immobilisations
corporelles et
incorporelles Total
Participations
et autres
titres à long
terme
Titres
d’investissement
Immobilisations
corporelles et
incorporelles Total
Dépréciations
383
383
(446)
(446)
Dotations
(301)
(301)
(679)
(679)
Reprises
684
684
233
233
Résultat
de cession
1 038
(6) 1 032
3 075
9 000 12 075
TOTAL
1 421
(6) 1 415
2 629
9 000 11 629
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les
opérations suivantes
|
les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 678 milliers d’euros ;
|
les reprises de dépréciations sur titres de participation : 233 milliers d’euros ;
|
le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : + 3 075 milliers d’euros.
5.11 Résultat exceptionnel
(en milliers d’euros)
2015
2016
Produits exceptionnels
0
0
Charges exceptionnelles
0
0
5.12 Impôt sur les bénéfices
Détail des impôts sur le résultat 2016
Le Crédit Coopératif est membre du groupe d'intégration fiscale constitué par BPCE.
L'impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s'analyse ainsi :
(en milliers d’euros)
2016
Bases imposables aux taux de
33,33 %
19 %
15 %
Au titre du résultat courant
40 054
Au titre du résultat exceptionnel
Imputation des déficits
Bases imposables
Impôt correspondant
13 351
+ Contributions 3,3 %
415
+ Majoration de 10,7 % (loi de finances rectificative 2014)
- Déductions au titre des crédits d’impôts
(1 729)
Impôt comptabilisé
12 037
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales
Provisions pour impôts
(369)
TOTAL
11 668