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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES SOCIAUX
6.3.3
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 2015
La présente annexe complète le bilan, avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2015 dont le total s’élève à 631 078 milliers d’euros,
ainsi que le compte de résultat qui dégage un bénéfice net de 93 213 milliers d’euros.
L’exercice a une durée de douze mois allant de la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2015.
Les chiffres sont indiqués en milliers d’euros, sauf indication contraire.
NOTE 1
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
Évolution des filiales et participations
PRISE DE PARTICIPATION DANS DES NOUVELLES FILIALES
Au cours de l’exercice 2015, Assystem SA a acquis les titres de
participation suivants, précédemment détenus par d’autres sociétés
du Groupe :
●
99,99 % des parts de la SCI du Pont Noir, acquises pour
1 065 milliers d’euros ;
●
100 % des actions d’Assystem Avenir achetées 33 milliers d’euros ;
●
Acquisition de 0,03 % du capital d’Assystem Maroc pour 130 euros.
De plus, Assystem SA a acquis 40 % des actions de la société Plast
Concept le 17 novembre 2015 pour un montant de 2 498 milliers
d’euros.
AUGMENTATION DE CAPITAL OU RENFORCEMENT DU MONTANT DE LA
PARTICIPATION DANS CERTAINES FILIALES
En mai 2015, Assystem SA a souscrit à l’augmentation de capital de
sa filiale française Assystem International, dont elle est seul actionnaire,
pour un montant total de 700 milliers d’euros. Cette opération s’est
faite par l’émission de 35 000 actions d’une valeur nominale de
20 euros chacune.
L’actionnaire minoritaire de MPH Global Services détenait une option
de vente portant sur 19,25 % du capital de cette filiale d’Assystem SA.
En juin 2015, cette option a été exercée et Assystem SA a acquis les
titres pour un montant de 5 750 milliers d’euros. Le groupe Assystem
détient depuis 100 % des actions de MPH Global Service SAS.
CESSION DE TITRES DE FILIALES
En mars 2015, Assystem SA a cédé à sa filiale Assystem France la
totalité des titres de sa filiale française Assystem Innovation SAS, pour
un prix de vente de 3 744 milliers d’euros.
Cette opération s’est soldée par une moins-value de 2 713 milliers
d’euros pour Assystem SA.
Actions propres
Au 31 décembre 2015, la valeur d’inventaire des actions propres
détenues par la Société est déterminée en prenant le cours moyen de
bourse du dernier mois de l’exercice. Cette valeur étant supérieure au
cours moyen d’achat des actions auto-détenues, aucune provision pour
dépréciation n’a été constatée au 31 décembre 2015.
En raison de l’existence de six plans d’attribution d’actions gratuites,
une provision pour risque d’un montant de 554 milliers d’euros est
enregistrée au bilan du 31 décembre 2015.
Évolution de l’actionnariat du groupe Assystem
Le groupe Assystem est contrôlé par la société HDL Development
(1)
qui
détient, au 31 décembre 2015, 60,66 % du capital et 61,87 % des
droits de vote effectifs.
Emprunts obligataires convertibles
Le montant de la dette obligataire est resté inchangé au 31 décembre
2015 par rapport au 31 décembre 2014 :
●
160 millions d’euros au titre d’une Odirnane ;
●
27,2 millions d’euros au titre d’une Ornane.
Autres financements bancaires disponibles
Au 31 décembre 2015, la Société a toujours à sa disposition une ligne
de crédit renouvelable d’un montant de 120 millions d’euros destinée à
faire face aux besoins généraux du Groupe. Aucun tirage sur la ligne
de crédit renouvelable n’a été effectué.
Évolution du capital social et de la prime d’émission
Le 6 janvier 2015, le conseil d’administration a constaté une
augmentation de capital de 19 milliers d’euros suite à l’exercice de
bons de souscription intervenu au cours du mois de décembre 2014.
La prime d’émission s’élevait à 194 milliers d’euros.
(1) HDL Development est une société contrôlée à hauteur de 68,90 % par la société HDL, elle-même contrôlée à 73,01 % par M. Dominique Louis, Président-
directeur général de la société Assystem, 20,25 % par la société Salvepar, 3,37 % par le fonds Tikehau Capital Partners et 3,37 % par le fonds Tikehau
Preferred Capital, le reste du capital de la société HDL Development étant réparti comme suit : 15,81 % détenus par la société CEFID, 12,58 % par la
société H2DA, 0,73 % par la société EEC, 0,48 % par M. Gérard Brescon, 0,42 % par M. David Bradley, 0,39 % par M. Dominique Louis, 0,21 % par
M. Michel Combes et 0,48 % par M. Stéphane Aubarbier.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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