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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES SOCIAUX
Le 9 février 2015, le conseil d’administration a constaté une
augmentation de capital de 0,5 millier d’euros du fait d’exercices
de bons de souscription intervenus entre le 1
er
janvier 2015 et le
31 janvier 2015.
La prime d’émission correspondante était de 5 milliers d’euros.
Le 1
er
avril 2015, le conseil d’administration a constaté une
augmentation de capital de 12 milliers d’euros du fait d’exercices de
bons de souscription intervenus durant le mois de mars 2015.
La prime d’émission correspondante s’élevait à 120 milliers d’euros.
Le 6 mai 2015, le conseil d’administration a constaté une augmentation
de capital de 1 millier d’euros à la suite d’exercices de bons de
souscription intervenus entre le 1
er
avril et le 30 avril 2015.
La prime d’émission était de 10 milliers d’euros.
Le 5 juin 2015, le conseil d’administration a constaté une augmentation
de capital de 15 milliers d’euros (et une prime d’émission de 154 milliers
d’euros) du fait d’exercices de bons de souscription intervenus entre le
1
er
mai 2015 et le 31 mai 2015.
Le 15 juillet 2015, le conseil d’administration a constaté une
augmentation de capital de 35 milliers d’euros (et une prime d’émission
de 351 milliers d’euros) suite à l’exercice de bons de souscription
intervenu entre le 1
er
juin 2015 et le 30 juin 2015.
Le capital à la clôture de l’exercice est de 22 218 216 euros.
Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement significatif nécessitant la correction des états financiers
tels que présentés dans la présente annexe n’est intervenu entre le
31 décembre 2015 et la date d’arrêté des comptes par le conseil
d’administration d’Assystem SA.
Facteurs de risques
Le contentieux judiciaire qui oppose la société ASG aux sociétés Acergy
(devenue Subsea 7), et Iska Marine, pour un sinistre intervenu au mois
de janvier 2010 (incendie survenu à bord d’un navire, l’Acergy Falcon,
entré en cale sèche à Brest pour des opérations de maintenance), a
connu une évolution en 2015 par le dépôt, par l’expert judiciaire, de
son rapport d’expertise judiciaire définitif. À ce jour, et comme pour
les exercices précédents, nonobstant le rapport d’expertise judiciaire
déposé qui mentionne que des fautes auraient été commises par la
société ASG et attribue en conséquence une co-responsabilité non
quantifiée à ASG au regard de la survenance et de l’étendue du sinistre,
Assystem considère qu’aucun élément concret ne permet d’établir que la
société ASG ait commis une faute quelconque, ni que sa responsabilité
serait nécessairement engagée, totalement ou partiellement. Le Groupe
confirme par ailleurs, comme lors des exercices précédents, qu’en cas
d’éventuelle mise en cause, ce sinistre serait couvert par les polices
d’assurance responsabilité civile du Groupe.
NOTE 2
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes sociaux de l’exercice 2015 sont établis et présentés
conformément aux articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code de
commerce, aux dispositions du décret n° 83-1020 du 29 novembre
1983, au règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014.
Rappel des principes comptables
Les principes comptables généraux ont été appliqués dans le respect
des règles communément admises :
●
continuité de l’exploitation ;
●
indépendance des exercices ;
●
permanence des méthodes comptables.
Les valeurs sont inscrites en comptabilité suivant la méthode habituelle
des coûts historiques.
Immobilisations
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition
(prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des
immobilisations) ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations
ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient
d’origine, abstraction faite de toute charge financière.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqué à la
durée d’utilisation estimée.
Les durées et modes d’amortissement sont les suivants :
●
Logiciels
1 à 5 ans ;
●
Brevets
4 ans ;
●
Installations et agencements 5 à 10 ans ;
●
Matériel de transport
3 à 5 ans ;
●
Matériel de bureau
3 à 5 ans ;
●
Mobilier de bureau
5 à 10 ans ;
●
Constructions
20 ans.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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