153 / 198
ÉTATS FINANCIERS
6
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Cette indemnité est soumise au respect des conditions de performance suivantes, appréciés au niveau du groupe Assystem :
●
La certification sans réserve majeure et dans les délais légaux des comptes consolidés pendant les 5 dernières années précédant son départ de la société ;
●
Une moyenne de ROCE de 6 % minimum sur les trois derniers exercices précédant son départ de la société.
Il est précisé que ladite indemnité n’est pas due en cas de faute grave ou lourde.
Votre Conseil d’administration du 27 février 2015 a approuvé la révocation de Monsieur Gilbert Vidal ainsi que le versement de l’indemnité
de révocation de 800 000 €.
Le montant pris en charge en 2015 au titre de l’indemnité de révocation de Monsieur Gilbert Vidal s’élève à 800 000 €.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA SOCIÉTÉ ASSYSTEM S.A. ET LA SOCIÉTÉ ASSYSTEM UK
Personne concernée :
Monsieur Gilbert Vidal, Administrateur de la société Assystem UK, Directeur Général Délégué Finances et Administrateur
de votre Société jusqu’au 5 juin 2015, remplacé par Monsieur Philippe Chevallier, nommé Directeur Général Délégué Finances de votre Société
et Administrateur de la société Assystem UK à compter de cette date.
Nature et modalité :
le 7 novembre 2014, votre société a signé une convention de prestations de services avec la société Assystem UK portant sur
la réalisation par votre filiale de prestations de management opérationnel pour l’activité GPS (Global Product Solutions) au profit de votre société.
Votre Conseil d’administration du 7 novembre 2014 a autorisé cette convention en raison de l’expertise des intervenants et de l’importance
stratégique des prestations réalisées. La rémunération afférente à cette prestation au titre de l’exercice 2014 comprend :
●
une rémunération annuelle brute de 350 000 € ;
●
une rémunération variable plafonnée à 360 000 €, basée sur un critère de génération de Free Cash Flow d’Assystem.
Votre Conseil d’administration du 6 mars 2015, a approuvé le montant de la part variable due à la société Assystem UK pour l’exercice 2014.
Cette convention a été modifiée par les Conseils d’administration des 1er janvier et 29 avril 2015.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA SOCIÉTÉ ASSYSTEM S.A.
ET LA SOCIÉTÉ ASSYSTEM SOLUTION D.M.C.C.
Personne concernée :
Monsieur Dominique Louis, Administrateur d’Assystem Solution D.M.C.C. et Président Directeur Général de votre Société,
et Monsieur Gilbert Vidal, Administrateur de la société Assystem Solution D.M.C.C, Directeur Général Délégué Finances et Administrateur de
votre Société jusqu’au 5 juin 2015, remplacé par Monsieur Philippe Chevallier, nommé Directeur Général Délégué Finances de votre Société
et Administrateur de la société Assystem Solution D.M.C.C. à compter de cette date.
Nature et modalité :
le 7 novembre 2014, votre société a signé une convention de prestations de services avec la société Assystem Solution
D.M.C.C. portant sur la réalisation par votre filiale de prestations de management opérationnel pour l’activité E&I (Energy & Infrastructure).
Votre Conseil d’administration du 7 novembre 2014 a autorisé cette convention en raison de l’expertise des intervenants et de l’importance
stratégique des prestations réalisées. La rémunération afférente à cette prestation comprend les versements suivants :
●
une rémunération annuelle brute de 409 000 € ;
●
une rémunération variable plafonnée à 377 000 €, basée sur un critère de génération de Free Cash Flow d’Assystem.
Votre Conseil d’administration du 6 mars 2015, a approuvé le montant de la part variable dû à la société Assystem Solution D.M.C.C. pour
l’exercice 2014.
Cette convention a été modifiée par votre Conseil d’administration du 29 avril 2015.
Paris la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2016
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Éric ROPERT
Associé
Deloitte & Associés
Albert AÏDAN
Associé
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
153