Assystem - Document de Référence 2015

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 7 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L’ÉMETTEUR
La description détaillée des activités et de la stratégie de la Société est disponible au chapitre 1 du présent document de référence et complète
utilement la présente section.
7.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT
L’ÉMETTEUR
Dénomination sociale et adresse
Dénomination sociale : Assystem
Siège social : 70, boulevard de Courcelles, 75017 Paris
Téléphone : + 33 (0) 1 55 65 03 00
Fax : + 33 (0) 1 55 65 00 49
L’ensemble des documents sociaux peuvent être consultés gratuitement
au siège de la Société.
Contrôleurs légaux
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux commissaires
aux comptes titulaires désignés conformément à l’article L. 225-228
du Code de commerce.
Date de Constitution et durée
Date de constitution de la Société : 26 avril 1997
Date d’expiration de la Société : 27 mai 2096
Immatriculation
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris, sous le numéro d’identification 412 076 937.
Son code NAF est 7010 Z (activités des sièges sociaux).
Forme juridique et législation applicable
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 2014 a
modifié le mode d’administration et de direction de la Société.
Initialement constituée sous la forme d’une société anonyme à directoire
et conseil de surveillance, Assystem a adopté à cette date la forme
d’une société anonyme à conseil d’administration, régie par le livre II
du Code de commerce et par les présents statuts (voir chapitre 2).
Objet social
Aux termes de l’article 2 des statuts, l’objet de la Société peut être
ainsi résumé :
● la prise de participation par souscription, apport, achat ou autrement,
et l’exercice des droits qui y sont attachés, dans toutes entreprises
développant une activité dans les domaines technologique, technique,
informatique, électronique ou mécanique, notamment en matière de :
● conseil, étude et ingénierie,
● formation, assistance, maintenance,
● exploitation de systèmes et réseaux, infogérance,
● développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;
● l’animation effective du Groupe et la détermination de sa politique
générale ;
● la participation dans toute opération pouvant se rapporter à son
objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription
ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de sociétés en
participation ou autrement ;
● la réalisation de toute activité financière, commerciale, industrielle,
civile, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou susceptible d’en favoriser le
développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de
tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit.
Rôle de la Société vis-à-vis de ses filiales
Assystem est une société holding dont les actifs sont essentiellement
constitués de titres de participation. Les actifs opérationnels sont détenus
par les filiales de la Société.
Assystem assure directement ou indirectement des prestations de services
au profit des sociétés de son Groupe, notamment dans les domaines
financier, comptable et de gestion générale ou administrative.
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