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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Actions
% Droits de vote effectifs
% Droits de vote théoriques
%
HDL Development
13 478 407
60,66
13 478 407
61,87
13 478 407
59,99
Public
8 059 660
36,28
8 307 772
38,13
8 501 612
36,98
Autocontrôle
680 149
3,06
0
0
680 149
3,03
TOTAL
22 218 216
100
21 786 179
100
22 466 328
100
Le tableau de l’évolution de l’actionnariat sur les trois dernières années
est disponible à la section 7.2.15.
Au jour du dépôt du présent document de référence, la Société est
contrôlée par HDL Development
(1)
.
Il est rappelé que M. Dominique Louis, fondateur et actionnaire de
référence d’Assystem, a déposé au premier trimestre 2014,
via
la
société HDL Development
(1)
(numéro RCS 798 774 600), une offre
publique d’achat qui lui a permis de renforcer sa position au capital de
la Société qu’il a fondée et développée et de la doter d’un actionnaire
de contrôle stable et de long terme.
Cette situation capitalistique permet de garantir l’indépendance et
la pérennité de la Société, tant dans sa capacité à poursuivre sa
stratégie de développement industriel, avec un horizon de long terme
qui correspond aux cycles des marchés sur lesquels l’entreprise dispose
d’un avantage compétitif – en particulier les marchés du nucléaire et
de l’aéronautique – que dans sa volonté de continuer à mener une
politique sociale responsable à l’égard de ses salariés.
Au 31 mars 2016, HDL Development détient 13 478 407 actions,
soit 60,66 % du capital et 74,94 % des droits de vote d’Assystem
(compte tenu de l’acquisition de droits de vote double le 27 février et
le 31 mars 2016).
(1) HDL Development est une société contrôlée à hauteur de 67,94 % par la société HDL, elle-même contrôlée à 73,01 % par M. Dominique Louis, Président-
directeur général de la société Assystem, 20,25 % par la société Salvepar, 3,37 % par le fonds Tikehau Capital Partners et 3,37 % par le fonds Tikehau
Preferred Capital, le reste du capital de la société HDL Development étant réparti comme suit : 15,57 % détenus par la société CEFID, 12,40 % par la
société H2DA, 0,71 % par la société EEC, 0,79 % par M. Gérard Brescon, 0,73 % par M. David Bradley, 0,39 % par M. Dominique Louis, 0,20 % par
M. Michel Combes,0,79 % par M. Stéphane Aubarbier et 0,17 % par des managers du Groupe.
Nantissement des actions de la Société et de ses filiales (au 31 décembre 2015)
Nom de l’actionnaire
inscrit au nominatif pur
et administré
Bénéficiaire
Date de départ
du nantissement
Date d’échéance
du nantissement
Condition de levée
du nantissement
Nombre d’actions
de l’émetteur
nanties
% de capital de
l’émetteur nanti
HDL Development
CACEIS
16/12/2013
31/03/2019
Remboursement
de prêt
7 245 853
32,61
Franchissement de seuils
Au cours de l’exercice 2015, aucun franchissement de seuil légal n’a été déclaré.
Par ailleurs, les franchissements de seuils statutaires suivants ont été déclarés au cours de l’exercice 2015 :
Actionnaire
Date de
franchissement
Cause Sens
Capital
de référence
DDV
de référence
Nombre
de titres détenus En capital
En DDV
Norges Bank 10/09/2015
Déclaration
pour le compte
d’entités
contrôlées Hausse
Seuil
statutaire
de 2 % du
capital
22 218 216 21 442 853 449 813 actions
2,02 % 2,06 %
Courrier du
14 septembre
2015 à
l’émetteur
À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document de référence, aucun autre actionnaire ne détient directement
ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2 % du capital ou des droits de vote de la Société.
Opérations sur titres des dirigeants (sur la base des informations publiées par les dirigeants auprès de l’AMF)
Identité
Commentaires
Date
Description
de l’instrument
financier
Nature
de l’opération
Nombre de titres
Prix moyen
HDL
Personne morale liée
à Dominique Louis, PDG
du 02/01/2015
au 28/01/2015
Actions
Acquisition
21 098
17,44
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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