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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
7.2.4
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LE CAPITAL
Capital autorisé
Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations financières en vigueur, telles que votées par l’Assemblée Générale du 22 mai 2015 et leur
utilisation au cours de l’exercice 2015.
Délégations de compétence/autorisations
Montant maximum
de l’augmentation/Réduction de
capital
Durée
AGE ayant pris
la décision
Utilisation
en 2015
Annulation des actions acquises en vertu
des programmes de rachat d’actions.
Annulation plafonnée à 10 %
des actions composant le capital
social à la date de l’opération
18 mois
(jusqu’au
22/11/2016)
22/05/2015
(18
e
résolution)
Non
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription (DPS).
Augmentation en nominal
maximum 10 000 000 €
26 mois
(jusqu’au
22/07/2017)
22/05/2015
(19
e
résolution)
Non
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital avec suppression du DPS.
Augmentation en nominal
maximum 7 000 000 €
26 mois
(jusqu’au
22/07/2017)
22/05/2015
(20
e
résolution)
Non
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières
avec suppression du DPS donnant accès au capital
dans le cadre d’un placement privé.
Augmentation en nominal
maximum 2 000 000 €
26 mois
(jusqu’au
22/07/2017)
22/05/2015
(21
e
résolution)
Non
Fixation du prix d’émission dans la limite de 10 % du
capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée
Générale, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur
mobilière donnant accès au capital avec suppression du
DPS des actionnaires.
10 % du capital social
par période de 12 mois,
et dans les limites prévues
par l’Assemblée Générale
26 mois
(jusqu’au
22/07/2017)
22/05/2015
(22
e
résolution)
Non
Augmentation du montant de chacune des émissions
avec ou sans suppression du DPS qui seraient décidées
en vertu des 19
e
à 21
e
résolutions.
dans la limite de 15 %
de l’émission initiale
26 mois
(jusqu’au
22/07/2017)
22/05/2015
(23
e
résolution)
Non
Fixation du montant global des délégations de compétence
consenties au conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital (19
e
à 21
e
résolutions et 23
e
résolution).
10 000 000 € en capital social
nominal et 180 000 000 €
maximum en titres de créances
26 mois
(jusqu’au
22/07/2017)
22/05/2015
(24
e
résolution)
Non
Incorporation de réserves, bénéfices ou autres.
Augmentation de 20 000 000 €
du montant du capital social
26 mois
(jusqu’au
22/07/2017)
22/05/2015
(25
e
résolution)
Non
Attribution d’actions de performance existantes
ou à émettre.
Augmentation 3 % du montant
nominal du capital au jour de
l’utilisation de l’autorisation
Dont 1 % du montant nominal
sans condition de performance à
certains salariés (hors dirigeants
mandataires sociaux)
38 mois
(jusqu’au
22/07/2018)
22/05/2015
(26
e
résolution)
Oui
CA 29 avril 2015 :
2 500 actions gratuites
attribuées à un salarié
période d’acquisition :
29 avril 2015- 29 avril 2017
période de conservation :
29 avril 2017- 29 avril 2019
Émission de BSAAR ou BSA – suppression du DPS au profit
de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés
et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.
500 000 € correspondant à
un nombre total maximum de
500 000 actions, soit 2,25 %
du capital social
18 mois
(jusqu’au
22/11/2016)
22/05/2015
(27
e
résolution)
Non
Émission des options de souscriptions d’actions ou des
options d’achat d’actions (membres du personnel salarié
et/ou des mandataires sociaux de la Société).
664 660 € correspondant
à un nombre total maximum
de 664 660 actions,
soit 3 % du capital social
Dont 1 % du montant nominal
sans condition de performance à
certains salariés (hors dirigeants
mandataires sociaux)
38 mois
(jusqu’au
22/07/2018)
22/05/2015
(28
e
résolution)
Non
Fixation des limitations globales du montant des émissions
effectuées en vertu des autorisations et délégations
consenties aux termes des 26
e
, 27
e
et 28
e
résolutions.
Plafond : 1 829 320 actions
Durée identique
à celle de
la résolution
impactée
22/05/2015
(29
e
résolution)
Non
Augmentations de capital par émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital émises
par la Société au profit des adhérents à un Plan d’Épargne
Entreprise ou à un Plan d’Épargne Groupe.
Montant nominal maximal
de 2 % du capital au jour
de la mise en œuvre
26 mois
(jusqu’au
22/07/2017)
22/05/2015
(30
e
résolution)
Non
Utilisation des délégations et autorisations en vigueur
à l’effet d’augmenter le capital social de la Société en
période d’offre publique portant sur les titres de la Société.
18 mois
(jusqu’au
22/11/2016)
22/05/2015
(31
e
résolution)
Non
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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