Assystem - Document de Référence 2015

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 7 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
7.2.7 ODIRNANE
Le 9 juillet 2014, la Société a émis 5 602 240 obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions
nouvelles et/ou existantes (Odirnane) pour un montant total de 159 999 974,40 euros.
Montant total de l’émission 160 M€
Date d’émission 09/07/2014
Échéance Indéterminée
Nombre d’obligations émises 5 602 240
Nombre d’obligations au 31/12/2015 5 602 240
Valeur nominale (avec une prime de 30 %) (1) 28,56 €
Taux d’intérêt fixe jusqu’au 16/07/2021 (2) 4,5 %
(1) Cours de référence de 21,97 euros.
(2) À compter du 17 juillet 2021, les obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel égal au taux Euribor six mois majoré de 800 points de base, payable semestriellement à terme échu
le 17 juillet et le 17 janvier de chaque année, et pour la première fois, le cas échéant, le 17 janvier 2022, sous réserve d’une suspension du paiement des intérêts.
Les Odirnane sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (code ISIN FR0012032712).
L’émission des Odirnane avait pour objet :
(i) d’allonger la maturité de la dette par le rachat et le remboursement
des Ornane 2017 dont le montant s’élevait au jour de l’émission
à environ 89 millions d’euros et de poursuivre la désintermédiation
des ressources financières du Groupe pour maintenir la flexibilité
financière ;
(ii) de financer les besoins de financement généraux du Groupe et les
projets de croissance externe du Groupe ; et
(iii) de renforcer la structure du bilan du fait de la qualification en
capitaux propres selon les normes IFRS.
La valeur nominale unitaire des Odirnane a été fixée à 28,56 euros,
faisant ressortir une prime d’émission de 30 % par rapport au cours
de référence de 21,97 euros de l’action de la Société, sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris.
Les Odirnane ont été émises au pair le 17 juillet 2014, date de
règlement-livraison. Les obligations constituent des engagements
chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés
et non assortis de sûretés.
À compter de la date d’émission et jusqu’au 16 juillet 2021, les
Odirnane porteront intérêt à un taux nominal annuel de 4,50 %, payable
annuellement à terme échu le 17 juillet de chaque année, et pour la
première fois le 17 juillet 2015, sous réserve d’une suspension du
paiement des intérêts.
À compter du 17 juillet 2021, les Odirnane porteront intérêt à un taux
nominal annuel égal au taux Euribor six mois majoré de 800 points de
base, payable semestriellement à terme échu les 17 janvier et 17 juillet
de chaque année, et pour la première fois, le cas échéant, le 17 janvier
2022, sous réserve d’une suspension du paiement des intérêts.
Les obligataires pourront exercer leur droit à l’attribution d’actions à
tout moment à compter du 40 e jour après la date d’émission et jusqu’au
18e jour de bourse précédant le 17 juillet 2021.
L’Autorité des marchés financiers a apposé sur le prospectus le visa
n° 14-380 en date du 9 juillet 2014.
Ces informations peuvent être utilement complétées par les notes 2, 3,
5, 17, 35 et 36 du chapitre 6.1 du présent document de référence.
7.2.8 OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée en 2015.
7.2.9 ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE
Au cours de l’exercice 2015, le conseil d’administration a attribué les actions gratuites et de performance suivantes :
Plan 04/2015
Date AG 22/05/2014
Date d’attribution (CA) 29/04/2015
Nombre d’actions gratuites ou de performance attribuées 2 500 *
Nombre d’attributaires 1
Date d’acquisition 29/04/2017
Date de disponibilité 29/04/2019
Nombre d’actions gratuites ou de performance acquises 0
Nombre d’actions gratuites restant à livrer définitivement 2 500
* Actions attribuées sous condition de présence uniquement.
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