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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
7
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
Capital potentiel
Le capital potentiel est composé de bons de souscription d’actions, d’actions de performance, d’Ornane et d’Odirnane.
7.2.5
BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Suite à l’avis du 5 juin 2015, Euronext Paris a fait connaître que les 2 256 bons de souscription émis par la Société (code ISIN FR0010630590),
arrivant à échéance le 9 juillet 2015 et qui n’avaient pas été exercés, avaient été radiés du marché Euronext Paris.
ABSAAR 2015 *
Code ISIN
FR 0010630590
Place de cotation
Euronext Paris
Date d’émission
09/07/2008 (exerçable du 12/07/2010 au 09/07/2015)
Nombre de BSA à l’émission
3 250 000
Code ISIN
FR0010630590
Nombre d’actions par BSA
1
Prix d’exercice
11,10 €
Début de la période de forçage
09/07/2013
Cours de forçage
15,54 €
Date d’échéance
09/07/2015
Augmentation de capital maximum à l’émission
36,1 M€
Nombre de BSA au 09/07/2015
2 256
Cours au 31/12/2014
6 €
* Les BSAAR 2015 ont été créés à l’issue de l’émission par Assystem sur la période du 24 au 30 juin 2008 d’un emprunt d’un montant nominal de 65 000 000 euros représenté
par 130 000 Obsaar (obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition) auxquelles étaient attachés lesdits bons. (cf. note d’opération portant le visa AMF 08-128 du 13 juin 2008).
7.2.6
ORNANE – OBLIGATIONS À OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE
ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES
Le 6 juillet 2011, la Société a émis 4 181 818 obligations à option de remboursement en numéraire et / ou en actions nouvelles ou existantes
(Ornane), ayant les caractéristiques suivantes :
Mnémotechnique
Code ISIN Date d’émission
Échéance Parité d’exercice
Prix d’émission Nombre d’Ornane
ASSYSTORN4 %JAN17
FR0011073006 06/07/2011 01/01/2017
1 Ornane pour
1 action
22,00 €
4 181 818
●
montant nominal total : 91 999 996 euros ;
●
coupon : taux nominal annuel de 4 % payable à terme échu au
1
er
janvier de chaque année, soit 0,88 euro par Ornane et par an ;
●
amortissement en totalité à l’échéance par remboursement au pair.
Les modalités de remboursement, ainsi que l’impact de dilution
potentielle, sont détaillés dans le rapport de gestion et dans l’annexe
des comptes consolidés ;
●
droit à l’attribution d’actions : les porteurs des obligations ont un
droit à l’attribution d’actions nouvelles et/ou existantes dans des
conditions fixées dans la note d’opération visée par l’Autorité des
marchés financiers le 28 juin 2011 sous le numéro 11-268.
Les porteurs d’Ornane ont été informés par avis Euronext du 17 juillet
2015 que suite au versement le 24 juin 2015 du dividende ordinaire
de 0,75 euro par action aux actionnaires de la Société, le nouveau taux
de conversion est porté, à partir du 24 juin 2015, de 1 à 1,02 action
Assystem pour 1 Ornane.
Au 31 décembre 2015, 1 234 858 Ornane 2017 restent en
circulation.
Ces informations peuvent être utilement complétées par les notes 2,
4, 5, 18 et 35 du chapitre 6.1 du présent document de référence.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
165