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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
L’historique des plans d’attribution d’actions gratuites et de performance est disponible ci-dessous et peut être utilement complété des informations
disponibles à la note 26 du chapitre 6.1 :
Plan
04/2011
Plan
10/2011
Plan
11/2011
Plan
03/2012
Plan
11/2012
Plan
03/2014
Plan
05/2014
Plan
05/2014
Plan
07/2014
Date AG
15/05/2008
05/05/2010 05/05/2010
05/05/2010
05/05/2010 22/05/2013 22/05/2013 22/05/2014 22/05/2014
Date d’attribution
(directoire)
13/04/2011
28/10/2011 29/11/2011
13/03/2012
07/11/2012 24/03/2014 12/05/2014 22/05/2014 07/07/2014
Nombre d’actions
gratuites ou
de performance
distribuées
20 500
43 360
108 900
60 000
1 000
46 393
9 000 *
6 000 *
500 *
1 500 *
Nombre
d’attributaires
1
3
1 707
57
5
1
2 006
2
1
1
3
Date d’acquisition
14/04/2013 14/04/2013 29/10/2013 31/03/2014 14/03/2015 13/03/2014 08/11/2014 24/03/2016 12/05/2016 22/05/2016 07/07/2016
Date de disponibilité
14/04/2015 14/04/2015 29/10/2015 31/03/2016 14/03/2017 13/03/2016 08/11/2016 24/03/2018 12/05/2018 22/05/2018 07/07/2018
Nombre d’actions
gratuites ou de
performance acquises
0
18 000
33 599
91 176
49 780
1 000
37 401
0
0
0
0
Nombre d’actions
gratuites restant
à livrer définitivement
2 500
0
0
0
0
0
0
9 000
6 000
500
1 500
* Actions attribuées sous condition de présence uniquement.
7.2.10
OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LA SOCIÉTÉ
SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS
DE L’EXERCICE 2015 (ARTICLE L. 225-211
DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale du 22 mai 2015 a autorisé la mise en œuvre
d’un programme de rachat d’actions qui s’est substitué à celui autorisé
par la dixième résolution de l’Assemblée Générale du 22 mai 2014.
7.2.11
PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
(ÉTABLI SELON L’ARTICLE 241-2
DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF)
L’Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 22 mai 2015 a,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, autorisé la Société pour une durée de dix-huit mois, soit
jusqu’au 22 novembre 2016, à racheter ses propres titres.
Cette autorisation est venue annuler et remplacer l’autorisation qui avait
été donnée par l’Assemblée Générale du 22 mai 2014.
Ce programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le conseil
d’administration réuni le 22 mai 2015, a fait l’objet d’un dépôt
électronique auprès de l’Autorité des marchés financiers et d’une
transmission électronique auprès de Hugin InPublic (diffuseur
professionnel figurant sur la liste AMF).
La part maximale du capital pouvant être achetée ne peut excéder 10 %
du capital et le prix maximum d’achat fixé par l’assemblée s’élève à
30 euros (hors frais), pour un plafond global fixé à 45 000 000 euros.
Les acquisitions d’actions peuvent être effectuées en vue :
●
d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un
contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services
d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers ;
●
d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat
d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou
autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées ;
●
de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
●
d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe ;
●
d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
●
plus généralement d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé
par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse,
la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de
réserves et attribution gratuites, division ou regroupement des titres,
les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
Le rachat par la Société de ses propres actions sans annulation ultérieure
peut avoir une incidence sur son résultat imposable dans le cas où les
actions sont ensuite cédées ou transférées à un prix différent de celui
de leur rachat.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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