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RAPPORT DE GESTION
3
COMPTES SOCIAUX ASSYSTEM SA
3.3.2
AUGMENTATION DE CAPITAL OU
RENFORCEMENT DU MONTANT DE LA
PARTICIPATION DANS CERTAINES FILIALES
De plus, en mai 2015, Assystem SA a souscrit à l’augmentation de
capital de sa filiale française Assystem International, dont elle est
seule actionnaire, pour un montant total de 700 milliers d’euros. Cette
opération s’est faite par l’émission de 35 000 actions d’une valeur
nominale de 20 euros chacune.
L’actionnaire minoritaire de MPH Global Services détenait une option
de vente portant sur 19,25 % du capital de cette filiale d’Assystem SA.
En juin 2015, cette option a été exercée et Assystem SA a acquis les
titres pour un montant de 5 750 milliers d’euros. Le groupe Assystem
détient depuis 100 % des actions de MPH Global Service SAS.
3.3.3
CESSION DE TITRES DE FILIALES
En mars 2015, Assystem SA a cédé à sa filiale Assystem France la
totalité des titres de sa filiale française Assystem Innovation SAS, pour
un prix de vente de 3 744 milliers d’euros.
Cette opération s’est soldée par une moins-value de 2 713 milliers
d’euros pour Assystem SA.
3.3.4
DÉLAI DE PAIEMENT DE NOS
FOURNISSEURS
En application de l’article D. 441-4 du Code de commerce, est
présentée dans le tableau suivant la décomposition au 31 décembre
2015 du solde des dettes fournisseurs par date d’échéance (en milliers
d’euros).
Échéances
(en milliers d’euros)
0 à 30 jours 31 à 60 jours
Au-delà
de 60 jours Dettes échues
Total général
Au 31/12/2014
Fournisseurs (401 – 403)
490
–
–
–
490
Immobilisations (404 – 405)
5
–
–
–
5
TOTAL
495
0
0
0
495
Au 31/12/2015
Fournisseurs (401 – 403)
1 090
25
–
25
1 140
Immobilisations (404 – 405)
–
–
–
_
TOTAL
1 090
25
0
25
1 140
3.3.5
RÉINTÉGRATION DE FRAIS GÉNÉRAUX
Conformément aux dispositions des articles 223
quater
et
quinquies
du Code général des impôts, nous vous précisons que les dépenses visées
par l’article 39-4 du même Code ont atteint en 2015 la somme de 35 648 euros, lesquelles ont généré un impôt de 13 546 euros.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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