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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
Immobilisations corporelles
Conformément aux critères d’IAS 16, sont enregistrés en immobilisations
corporelles les biens détenus soit pour être utilisés dans la production
ou la fourniture de biens et services, soit pour être utilisés à des fins
administratives. Ces biens sont comptabilisés à l’actif du bilan s’il est
probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif
iront au Groupe et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité dans les
conditions suivantes :
●
installations et agencements divers : 3 à 10 ans ;
●
matériel de transport : 3 à 5 ans ;
●
matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans ;
●
mobilier : 10 ans.
Elles sont valorisées à leur coût historique d’acquisition diminué des
amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Le mode
d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur de l’immobilisation
ou comptabilisés séparément s’il est probable que les avantages
économiques futurs attribuables à cet actif iront au Groupe et si le
coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les coûts d’entretien
courant sont comptabilisés en charges.
Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable,
quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d’une
immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur
durée de vie estimée et leur durée d’amortissement sont significativement
différentes.
Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont définis selon IAS 40, comme des
biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, ou pour valoriser
le capital, ou les deux plutôt que pour les utiliser dans la production
ou à des fins administratives.
Les immeubles de placement sont valorisés à leur juste valeur avec
variation de juste valeur imputée au compte de résultat de la période.
Contrats de location financement
Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location longue
durée, qui en substance transfèrent l’essentiel des risques et avantages
liés à la propriété de l’actif au locataire, sont comptabilisés dans l’actif
immobilisé.
Actifs financiers
Conformément aux dispositions des normes IAS 32 et 39, les actifs
financiers sont évalués en fonction de la catégorie à laquelle ils
appartiennent. Les achats et ventes d’actifs financiers sont reconnus à
la date de transaction, date à laquelle l’entreprise s’engage à réaliser
la transaction. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers
sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transactions, sauf
pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat.
Les instruments dérivés financiers sont décrits dans une note spécifique.
PRÊTS ET CRÉANCES
Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés à
paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un
marché actif. Ils sont issus de la fourniture de services, de biens mais
aussi de fonds monétaires à un débiteur sans intention de les négocier.
Ils sont inclus dans les actifs courants sauf pour la partie à plus d’un
an. Ils sont évalués au coût amorti suite à leur comptabilisation initiale.
Le montant de la perte de valeur correspond à la différence entre le
montant recouvrable de l’actif et le coût amorti à la date d’arrêté. Le
montant recouvrable correspond à la somme des flux futurs probables
actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’opération. Cette perte
de valeur est enregistrée par le résultat et est réversible en cas de
changement favorable de l’estimation.
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
Cette catégorie comprend des titres non consolidés. Ils sont évalués à
la juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en autres
éléments du résultat global jusqu’à la cession effective, à l’exception
des pertes de valeur qui sont comptabilisées en résultat. Pour les titres
cotés, la juste valeur correspond au prix de marché. Si la juste valeur
ne peut être évaluée de façon fiable, les titres sont comptabilisés à
leur coût historique.
À chaque date d’arrêté, la juste valeur des actifs financiers disponibles à
la vente est déterminée et inscrite à l’actif. En cas d’indication objective
de perte de valeur (dépréciation significative ou durable), une perte de
valeur irréversible est constatée par résultat, la reprise de cette perte
de valeur par le résultat n’interviendra que lors de la cession des titres.
Actions propres
Conformément à IAS 32, les actions de la Société tête de Groupe
détenues par elle-même ou une de ses filiales sont comptabilisées en
diminution des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Aucune
variation de juste valeur de ces actions n’est comptabilisée. Les plus
ou moins-values de cession nettes d’impôt des actions d’autocontrôle
sont directement imputées en capitaux propres.
Clients et comptes rattachés
Sont intégrés dans cette rubrique :
●
les prestations facturées et non réglées ;
●
les prestations réalisées et non encore facturées évaluées au prix
de vente ;
●
les travaux en cours évalués au prix de revient.
Les créances commerciales sont initialement reconnues à la juste valeur
puis au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif,
moins les provisions pour dépréciation. Une provision est comptabilisée
s’il existe une indication objective démontrant que le Groupe n’est pas
en mesure de recouvrer l’ensemble des sommes initialement prévues
par les termes de la créance. Le montant de la provision est égal à la
différence entre le montant figurant à l’actif et la juste valeur des flux
de trésorerie futurs actualisés.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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