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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
correspondant. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat
dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments
dilutifs en circulation. Les actions propres portées en diminution des
capitaux propres ne sont pas prises en compte dans le calcul des
résultats par action de base et dilué.
Les instruments dilutifs sont les suivants :
●
Ornane, étant précisé que l’émetteur peut choisir de régler la
composante dette et le dérivé, soit en actions nouvelles et/ou
existantes soit en numéraire ;
●
Odirnane, étant précisé que l’émetteur peut choisir de régler
l’instrument de capitaux propres, soit en actions nouvelles et/ou
existantes soit en numéraire ;
●
actions gratuites.
Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet
de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par
action. Selon IAS 33, s’il est supérieur au résultat de base par action,
le résultat dilué par action tel que calculé est considéré comme non
représentatif et est ramené au résultat de base par action.
Actifs détenus en vue de la vente et activités
abandonnées
Un actif non courant ou un groupe d’actifs et de passifs destiné à être
cédé doit être classé en actif détenu en vue de la vente si sa valeur
comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction
de vente plutôt que par son utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit
être disponible en vue de la vente immédiate en son état actuel et cette
vente doit être hautement probable.
Ces actifs ou groupes d’actifs sont présentés séparément des autres
actifs ou groupe d’actifs dès lors qu’ils sont matériels. La valeur de l’actif
classé comme détenu en vue de la vente est évaluée à la plus basse
des valeurs suivantes : valeur nette comptable et juste valeur diminuée
des coûts de la vente.
Une activité abandonnée est définie comme un composant significatif
(un composant comprend des activités et des flux de trésorerie qui
peuvent être clairement distingués, sur le plan opérationnel et pour
la communication d’informations financières, du reste de l’entité), de
l’entreprise dont elle s’est séparée ou qui est classé en actif destiné à
être vendu, et qui :
●
représente une ligne activité ou une région géographique significative
principale et distincte pour le Groupe ;
●
fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une
ligne d’activité ou d’une zone géographique significative pour le
Groupe ; ou
●
est une filiale acquise uniquement dans le but de la revente.
Les éléments du résultat et du tableau des flux de trésorerie relatifs à ces
activités abandonnées sont isolés dans les états financiers pour toutes
les périodes présentées s’ils présentent un caractère matériel.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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