87 / 198
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES CONSOLIDÉS
Chiffre d’affaires
Les éléments reconnus en « produit des activités ordinaires » (« chiffre
d’affaires ») sont les entrées brutes d’avantages économiques
(uniquement celles reçues ou à recevoir pour son propre compte) au
cours de l’exercice (dans le cadre des activités ordinaires) lorsque ces
entrées conduisent à des augmentations de capitaux propres.
La norme requiert que les revenus soient évalués à la juste valeur de
la contrepartie reçue ou à recevoir. En règle générale, cette juste
valeur correspond au montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie
attendu.
Les revenus du Groupe sont comptabilisés sur la période au cours de
laquelle les services sont rendus et sont constitués :
●
de la facturation (émise ou à émettre) des prestations ;
●
de la valorisation au prix de revient des prestations pour lesquelles
la Société a engagé des travaux et a acquis la conviction qu’elle
obtiendra la commande de la part du client ;
●
des commissions sur les affaires pour lesquelles le Groupe se trouve
en position de mandataire/agent.
Selon la nature de la transaction, les critères de détermination du
pourcentage d’avancement peuvent inclure à une date considérée :
●
l’examen des travaux effectués ;
●
les services rendus/total des services à exécuter ;
●
les coûts encourus/total des coûts estimés.
Les critères à retenir sont laissés à l’appréciation du manager de l’unité
opérationnelle qui choisira le plus adapté au suivi du projet.
Les prestations du Groupe sont valorisées dans les conditions suivantes :
●
la régie :
ce sont des prestations où la valorisation est fonction des
moyens mis en œuvre. Le revenu est égal au temps passé, justifié
auprès du client, multiplié par un taux horaire ou journalier ;
●
le forfait :
le mode de valorisation est la méthode dite à l’avancement
défini par la norme IAS 11 ;
●
provision pour perte à terminaison :
dès qu’une perte devient
probable, elle est comptabilisée par constitution d’une provision.
Elle est calculée dans le cadre de la méthode à l’avancement sous
déduction de la perte déjà comptabilisée. La charge relative aux
provisions pour perte à terminaison est comptabilisée au poste
« amortissements et provisions opérationnels courants, nets ».
Subventions et crédits d’impôt
Les subventions publiques sont comptabilisées en revenus, sur une base
systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts
liés qu’elles compensent. Les subventions liées au résultat sont inscrites :
●
soit en déduction de la charge correspondante si celles-ci ont pour
objet de couvrir une dépense identifiée ;
●
soit en déduction sur la ligne « autres charges d’exploitation » si
celles-ci sont octroyées dans un cadre plus général.
Les crédits d’impôt relatifs à des dépenses d’exploitation (crédit d’impôt
recherche…) sont comptabilisés en résultat opérationnel en déduction
des charges auxquelles ils se rapportent suivant un traitement identique
aux subventions.
Résultat opérationnel d’activité/Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel d’activité inclut la quote-part de résultat des
entreprises associées qui est la somme du résultat opérationnel d’activité
et de la quote-part de résultat des entreprises associées.
Le résultat opérationnel d’activité correspond au résultat d’exploitation
avant prise en compte des :
●
charges liées aux actions de performance et stock-options ;
●
coûts d’acquisition ou de cession (honoraires externes liés aux
opérations de croissance externe ou de cessions) ;
●
plus ou moins-values de cession d’activités ;
●
produits et charges liés à des événements inhabituels, anormaux et
peu fréquents, constitués principalement des coûts de restructuration,
des pertes de valeur des actifs (y compris les
goodwill
), et d’autres
produits et charges d’une matérialité significative.
Produits et charges financiers nets sur trésorerie et
endettement et autres produits et charges financiers
Les produits et charges financiers nets sur trésorerie et endettement
(ci-après le coût de l’endettement financier net) sont constitués de
l’ensemble des résultats produits par des éléments constitutifs de
l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats
de couverture de taux et de change y afférents.
La trésorerie et l’endettement financier sont constitués à l’actif des postes
« trésorerie et équivalents de trésorerie » et des dérivés actifs courants
et non courants (inclus dans les postes « autres actifs financiers ») et
au passif des postes « emprunts obligataires », « emprunts et dettes
financières » et « juste valeur des instruments financiers dérivés ».
Les variations de juste valeur des actifs et passifs financiers inclus dans
les postes cités ci-dessus sont exclues du coût de l’endettement financier
net, et classées dans les autres produits et charges financiers nets.
Les autres produits et charges financiers sont ceux qui ne sont pas
de nature opérationnelle (produits financiers provenant de l’activité
principale de l’entreprise, d’une filiale ou branche d’activité et les
produits financiers connexes à une activité commerciale) et qui ne
ressortent pas du coût de l’endettement financier net.
Ils sont principalement constitués des dividendes des sociétés non
consolidées, des dépréciations des actifs disponibles à la vente, des
résultats de cession des actifs disponibles à la vente, des dépréciations
et pertes sur cession d’autres actifs financiers courant et non courant,
des effets de l’actualisation des provisions, des variations de juste valeur
des actifs et passifs financiers, des pertes et gains de change sur actifs
et passifs d’exploitation, d’autres produits et charges financiers divers.
Résultat de base et résultat dilué par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net
de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe sous déduction
des coupons Odirnane (voir ci-après) par le nombre moyen d’actions
ordinaires en circulation au cours de l’exercice.
Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net de l’exercice
attribuable aux actionnaires du Groupe ajusté des effets de toutes les
actions ordinaires potentiellement dilutives, nets de l’effet de l’impôt
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
87