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Gouvernance d’entreprise et capital Gouvernement d’entreprise [GRI 102-10] [GRI 102-18] [GRI 102-22] [GRI 102-24] et [GRI 102-26]

Composition (articles 9.2.4 et 9.3.2 duRèglement Intérieur duConseil d’Administration) Le Comité des Comptes peut être composé d’au moins trois membres et au maximum de cinq membres, dont deux tiers doivent être désignés parmi les membres indépendants du Conseil d’Administration, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. A la date d’enregistrement du présent Document de Référence, les membres du Comité des Comptes sont 1 : M. Aldo Cardoso* (Président) ; ● Mme Susan M. Tolson* ; ● M. Gilles Arditti. ● Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, les 2/3 des membres du Comité des Comptes sont indépendants, et ils possèdent tous des compétences financières et comptables. Monsieur Aldo Cardoso, Président du Comité des Comptes, a une connaissance approfondie et reconnue de la finance et de la comptabilité d’entreprise ainsi que des procédures d’audit et de contrôle qu’il a acquises au cours de sa longue expérience à la Direction du& cabinet d’audit et de conseils financiers, juridiques et fiscaux Arthur Andersen et de l’exercice de ses divers mandats d’administrateur de sociétés françaises et étrangères de premier plan. Il est Expert-Comptable diplômé. Madame Susan M. Tolson a des connaissances financières et comptables ainsi que des compétences en matière d’investissements et de développements acquises de son expérience au sein de diverses structures d’investissements (en particulier en gestion des investissements) et de l’exercice de ses mandats d’administrateurs de sociétés et d’organisations à but non-lucratif en France et surtout à l’étranger. Monsieur Gilles Arditti a des connaissances financières et comptables ainsi qu’en matière de fusions/acquisitions et relations investisseurs (principalement dans le secteur informatique et du Conseil) qu’il a développées en particulier au fil des différents postes de Direction occupés au sein du groupe Atos (Directeur Fusions-Acquisitions du Groupe, Directeur Financier France, Responsable des Relations Investisseurs et de la Communication Financière du Groupe…). Il a une connaissance approfondie des procédures apprises chez KPMG et développées au cours de sa carrière. Il est Expert-Comptable diplômé. Pour plus d'informations sur la biographie de Madame Susan M. Tolson et Messieurs Aldo Cardoso et Gilles Arditti, voir Section G.2.3.2 Composition du Conseil d'Administration. Conformément à la législation applicable, le Comité des Comptes comporte des membres ayant une compétence financière ou comptable. Tous les membres du Comité des Comptes doivent bénéficier lors de leur nomination d’une information sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles de la Société. La durée du mandat des membres du Comité des Comptes coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil d’Administration. Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier.

En ce qui concerne le contrôle externe de la Société : D’examiner les questions relatives à la nomination ou au ● renouvellement des Commissaires aux comptes de la Société ; De suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes ● de leur mission ; D’approuver la fourniture de services, autres que la ● certification des comptes et les services requis du Commissaire aux comptes par la loi, par les Commissaires aux comptes ou les membres de leur réseau, au profit de la Société et de ses filiales. Il se prononce après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance du ou des Commissaires aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci. Toutefois, conformément aux termes de la loi Sapin II du 8 novembre 2016 et des articles nouveaux L. 822-11-2 et L. 823-20-5° du Code de commerce, et à compter de leur entrée en vigueur, le Conseil d’Administration et le Comité des Comptes de la Société, qui est contrôlée par la société Atos SE, sont dispensés de l’application de cette procédure d’approbation, dès lors que des services habituellement rendus ou non par les Commissaires aux comptes concernant une entité légale du Groupe Worldline sont approuvés par le Comité des Comptes d’Atos SE en application des textes en vigueur. Un rapport sur les décisions éventuellement prises dans le cadre de cette procédure sera présenté à chaque réunion du Comité des Comptes ; De s’assurer du respect par les Commissaires aux comptes ● de leurs conditions d’indépendance. En ce qui concerne le contrôle interne et le suivi des risques de la Société : D’évaluer, avec les personnes responsables au niveau du ● Groupe, l’efficacité et la qualité des systèmes et procédures de contrôle interne du Groupe, d’examiner les risques et engagements hors bilan significatif, d’entendre le responsable de l’Audit interne, de donner son avis sur l’organisation de son service et d’être informé de son programme de travail. Le Comité est destinataire des rapports d’audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports ; D’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui ● concourent à l’établissement des comptes, d’examiner les méthodes et procédures de reporting et de traitement des informations comptables et financières ; De prendre connaissance régulièrement de la situation ● financière, de la situation de trésorerie et des engagements et risques significatifs et d’examiner les procédures retenues pour évaluer et gérer ces risques. En ce qui concerne les conventions conclues par la Société : D’examiner les projets de conventions cadres de prestations ● de services entre Atos SE et/ou ses filiales d’un côté, et la Société et/ou ses filiales, de l’autre côté, impliquant des paiements annuels d’un montant supérieur à 10 millions d’euros ; et D’examiner les projets de conventions de financement ou ● de gestion de trésorerie excédant 10 millions d’euros conclues entre la Société et/ou l’une de ses filiales et la Société Atos SE et/ou l’une des filiales de cette dernière.

Les administrateurs indépendants sont désignés par une *. 1

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