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Gouvernance d’entreprise et capital Gouvernement d’entreprise [GRI 102-10] [GRI 102-18] [GRI 102-22] [GRI 102-24] et [GRI 102-26]

G.2.6.3

Missions (article 9.3.3. duRèglement Intérieur du Conseil d’Administration) Dans les domaines relevant de sa compétence, le Comité des Investissements a pour mission de préparer et de faciliter les décisions du Conseil d’Administration. Il assiste à ce titre le Conseil d’Administration dans son analyse des projets de croissance externe majeurs menés par la Société. Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité des Investissements sera assisté de façon occasionnelle ou permanente par tout salarié dont l’expertise est utile aux travaux du Comité et dont la désignation sera faite sur proposition de son Président soumise à la décision du Conseil d’Administration. Le Comité doit pouvoir recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Travaux durant 2017 Au cours de l’exercice 2017, le Comité des Investissements s’est réuni deux fois. La participation des membres aux réunions a été de 100 %. Au cours de l’exercice 2017, le Comité des Investissements a examiné les différents projets d’acquisitions en cours, et notamment l’acquisition de Digital River World Payments (Suède), MRL Posnet (Inde) et FirstData Baltics (Pays Baltes). Conformément Conseil d’Administration effectue une évaluation annuelle formalisée, sous la Direction du Comité des Nominations et des Rémunérations et la supervision du Secrétaire du Groupe avec l’aide, le cas échéant, d’un consultant extérieur. Pour l’exercice 2017, le Conseil, lors de sa séance du 20 octobre 2017, a décidé de procéder à l’évaluation formalisée dans les mêmes conditions qu’au cours des années précédentes. L’évaluation formalisée menée sur les travaux du Conseil et de ses comités au cours de l’exercice 2017 a permis d’approfondir l’appréciation des travaux effectués tant au sein du Conseil que des comités, s’agissant des conditions dans lesquelles les réunions sont préparées en particulier au sein des comités (ces derniers faisant l’objet également d’une évaluation). L’étude a été conduite selon la procédure suivante : Sous la Direction du Comité des Nominations et des ● Rémunérations et la supervision du Secrétaire du Groupe, chaque administrateur répond à un questionnaire qui lui est adressé individuellement, avec la possibilité d’entretiens individuels avec les principaux dirigeants. Le questionnaire porte notamment sur les sujets suivants : la pertinence de la composition du Conseil et des comités, ● la pertinence de l’ordre du jour et des informations ● fournies à cet égard, ainsi que le temps consacré à des sujets spécifiques, au Code AFEP-MEDEF, le

Comité des Investissements

Composition (article 9.3.3. duRèglement Intérieur duConseil d’Administration) Le Comité des Investissements est composé au minimum de trois membres et au maximum de cinq membres, choisis par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Le Président du Comité des Investissements est désigné par le Conseil d’Administration sur proposition du Président du Conseil. Les membres du Comité des Investissements sont nommés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil d’Administration. Ils peuvent, cependant, démissionner lors de toute réunion du Conseil d’Administration sans motif, ni préavis. Leur mandat est renouvelable. Le Conseil d’Administration peut révoquer ad nutum tout membre du Comité des Investissements, sans qu’il soit besoin de justifier d’une telle révocation. Les 3 membres du Comité sont 1 : M.Thierry Breton (Président) ; ● M. Gilles Grapinet ; ● M. Aldo Cardoso *. ● Les mêmes règles de rémunération que pour les autres comités s’appliquent au Comité nouvellement créé, conformément aux règles indiquées à la Section G.3.1 Jetons de présence. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration impose à celui-ci d’évaluer sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en analysant périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement, ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de ses comités. Il doit notamment analyser les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses comités, réfléchir à l’équilibre souhaitable de leur composition, s’interroger périodiquement sur l’adéquation à leurs tâches de leur organisation et de leur fonctionnement, vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d’Administration et des comités du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations. L’évaluation a trois objectifs : Evaluer le fonctionnement du Conseil ; (i) Vérifier que les enjeux majeurs soient convenablement (ii) préparés et discutés ; Mesurer la participation et la contribution effective de (iii) chaque administrateur aux travaux du Conseil. A cette fin, une fois par an, le Règlement Intérieur prévoit que le Conseil d’Administration consacre un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement et informe les actionnaires chaque année dans le Document de Référence de la réalisation de ces évaluations et des suites données. G.2.7

Evaluation des travaux du Conseil d’Administration [GRI 102-28]

G

Les administrateurs indépendants sont désignés par une *. 1

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