WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Gouvernance d’entreprise et capital Code et chartes [GRI 102-12] [GRI 102-16]

G.5.2.1

Lutte contre la corruption

reportings doivent être de qualité, fiables et pertinents, traduisant de manière exacte les activités de l’entreprise. Pour toute information supplémentaire sur le programme de compliance de Worldline en matière de lutte contre la fraude et la protection des biens de Worldline, voir Section D.4.1.1 Conformité juridique.

Worldline refuse toute forme de corruption ou pratique malhonnête ou illégale destinée à obtenir un avantage commercial ou autre, ainsi que tout blanchiment d’argent. En tant que participant au Pacte Mondial des Nations Unies, Worldline adhère notamment au principe concernant la corruption « sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et d’avantages ». Pour toute information supplémentaire sur le programme de compliance de Worldline en matière de lutte anti-corruption, voir Section D.4.1.1 Conformité juridique. Worldline traite ses clients, fournisseurs, partenaires et intermédiaires avec respect, n’utilise pas de méthodes déloyales ni ne pratique de conditions discriminatoires. En conséquence, Worldline refuse que ses collaborateurs ou les tiers qui apportent leur assistance prennent part à un accord, une entente ou une pratique concertée qui contreviendrait aux lois et réglementations applicables en matière de pratiques anticoncurrentielles. Pour toute information supplémentaire sur le programme de compliance de Worldline en la matière, voir Section D.4.1.1 Conformité juridique. Worldline entend s’assurer que les décisions prises par un de ses collaborateurs dans le cadre de ses activités professionnelles sont prises de façon objective et impartiale, dans l’intérêt de Worldline, et non en fonction d’intérêts personnels, financiers ou familiaux. En conséquence il est demandé aux collaborateurs d’informer la Société dans les cas où ils se trouveraient dans une situation constituant un conflit d’intérêt avec des concurrents, partenaires, clients ou fournisseurs de Worldline. Pour toute information supplémentaire sur le programme de compliance de Worldline en matière de prévention des conflits d’intérêts, voir Section D.4.2.2.2 Code de conduite et sensibilisation des collaborateurs dans le service des achats. Concurrence loyale G.5.2.2 Prévention des conflits d’intérêts G.5.2.3

G.5.2.5

Devoir de loyauté, protection de la confidentialité des informations privilégiées

Worldline protège ses informations confidentielles et celles qui sont portées à sa connaissance par ses clients, fournisseurs et ses partenaires (voir Section D.4.1.2 Protection des données personnelles et confidentialité des données clients). Par ailleurs, Worldline a mis en place des règles de prévention des délits et manquements d’initiés (voir Section G.5.4 Information privilégiée et délit d'initié). En outre, Worldline s’assure que, dans leurs décisions et leurs actions, les employés de Worldline agissent de bonne foi, comme s’abstenir d’agir d’une manière inappropriée de toute nature, y compris dénigrer les services fournis par Worldline à ses clients, détournement de l’utilisation des services de Worldline et de ses actifs à des fins personnelles. Pour tout employé qui croit qu’une loi, un règlement ou l’un des principes énoncés dans le Code d’éthique a été ou est sur le point d’être violé, Worldline a mis une place un droit de signalement au supérieur hiérarchique, au Directeur Juridique ou au Responsable de la Compliance Groupe. Ce signalement est fait conformément à la législation applicable dans le pays où il est employé. L’employé qui procède à un signalement se voit assurer la confidentialité la plus complète. L’employé ne peut être soumis à aucune sanction, mesure de rétorsion ou discrimination, à condition qu’il ait agi de bonne foi et sans intention de causer un préjudice, même si les événements relatifs à l’alerte se révèlent inexacts ou qu’aucune action n’est prise par la suite. Si nécessaire, la protection de l’employé peut être assurée, sur sa demande, notamment par une mesure de mobilité au sein du Groupe. Toutes les alertes qui révèlent des comportements frauduleux, des lacunes importantes ou des manquements dans les contrôles internes entraînent des mesures correctives et/ou des mesures disciplinaires et/ou une action en justice. Les signalements anonymes ne sont pas considérés, sauf si permis par les lois locales. Pour toute information supplémentaire sur le programme de compliance de Worldline en matière de système d’alerte, voir Section D.4.1.1 Conformité juridique. Système d’alerte – Devoirs et droits G.5.2.6 des employés

G

G.5.2.4

Lutte contre la fraude et protection

des biens deWorldline

Les biens que possède Worldline, que sont notamment ses biens matériels, tels que ses équipements, les droits de propriété intellectuelle ou ses disponibilités financières, sont utilisés aux seules fins de permettre l’exercice par Worldline de ses activités dans le respect des lois et règles définies par le Groupe ; les

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