Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

les risques non financiers sont encadrés par des normes communes ● au Groupe BPCE ; ces normes couvrent les risques de non-conformité, les risques de fraude, les risques de sécurité des systèmes d’information, les risques de conduite, ainsi que d’autres risques opérationnels. Enfin, l’alignement des exigences des clients particuliers et partenaires de l’économie sociale et solidaire et des investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation. L’évolution du modèle d’affaires du Crédit Coopératif étend l’exposition à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et au développement des activités à l’international. Le Crédit Coopératif s’interdit de s’engager sur des activités non maîtrisées ou de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées. Quelles que soient les activités, entités ou géographies, le Crédit Coopératif a vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations. Capacité d’absorption des pertes Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du Groupe. Ainsi en termes de solvabilité, le Groupe BPCE est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital. Au niveau de la liquidité, le Groupe BPCE dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales ainsi que des actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et ceux proposés par la BCE. Le Groupe BPCE assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont destinés à Les facteurs de risques présentés ci-dessous concernent le Groupe BPCE dans son ensemble, y compris le Groupe Crédit Coopératif, et sont complètement décrits dans le rapport annuel du Groupe BPCE. L’environnement bancaire et financier dans lequel le Groupe Crédit Coopératif et plus largement le Groupe BPCE évolue, l’expose à de nombreux risques et le contraint à la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse. Certains des risques auxquels le Groupe Crédit Coopératif est confronté sont identifiés ci-dessous. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Crédit Coopératif ni de ceux du Groupe BPCE (se reporter au document de référence annuel) pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, ainsi que d’autres risques non identifiés à ce jour, ou considérés aujourd’hui comme non significatifs par le Groupe BPCE, pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Les observations portées dans le point 2.8.2 doivent être complétées par la lecture du point 2.8.3. Facteurs de risque 2.8.2

vérifier la capacité de résistance du groupe BCPE notamment en cas de crise grave.

Dispositif de gestion des risques La mise en œuvre de l’appétit au risque s’articule autour de quatre composantes essentielles : la définition de référentiels communs ; ● l’existence d’un jeu de limites en adéquation avec celles définies par ● la réglementation ; la répartition des expertises et responsabilités entre local et central ; ● le fonctionnement de la gouvernance au sein du Groupe BPCE et ● des différentes entités, permettant une application efficace et résiliente du RAF ( risk appetite framework ). Le Crédit Coopératif : est responsable en premier niveau de la gestion de ses risques dans ● son périmètre et dispose, à ce titre, de responsable(s) de contrôles permanents dédié(s) ; décline la gestion des composantes de l’appétit au risque via un ● ensemble de normes et référentiels issus de chartes dédiées au contrôle interne conçus au niveau Groupe ; a adopté un ensemble de limites applicables aux différents risques et ● déclinées au niveau du Groupe. Le RAF du Groupe BPCE ainsi que celui du Crédit Coopératif sont mis à jour régulièrement. Tout dépassement de limites quantitatives définies dans le RAF fait l’objet d’une alerte et d’un plan de remédiation approprié pouvant être arrêté par le Comité de direction générale ou le Conseil d’administration en cas de besoin. Des investissements en capital ou cessions d’actifs pourraient modifier le niveau et la nature des risques pris par le Groupe ou ses entités (dont le Crédit Coopératif). C’est pourquoi les risques sont analysés de manière centralisée par le comité d’investissement Groupe BPCE et les décisions sont validées au Comité de direction générale Groupe.

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2.8.2.1

Risques de crédit et de contrepartie

Risques de défaut et de contrepartie Une augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BPCE, dont le Crédit Coopératif, passe régulièrement des dépréciations d’actifs pour refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et de créances, qui sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le Groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que les entités du Groupe BPCE, dont le Crédit Coopératif, s’efforcent de constituer un niveau suffisant de provisions d’actifs, leurs activités de prêt pourraient être contraintes à l’avenir d’augmenter leurs charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018