Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

2.8.4.2

Organisation du suivi des risques de marché

Au 31 décembre 2018, la mise à jour annuelle de la cartographie des activités de marché du Crédit Coopératif fait apparaître 4 unités internes faisant l’objet d’une exception au sens de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Ces unités internes sont encadrées par un mandat de gestion et de risques qui retrace les caractéristiques d’une gestion saine et prudente.

Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les opérations de trésorerie, ainsi que les opérations de placements à moyen-long terme sur des produits générant des risques de marché, quel que soit leur classement comptable. Depuis le 31 décembre 2014 et en respect des exigences réglementaires de la loi bancaire française de séparation et de régulation des activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les Portefeuilles de Négociation des Réseaux des Établissements du Réseau des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires (hors BRED). Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan. Sur ce périmètre, la fonction risques de marchés de l’établissement assure notamment les missions suivantes telles que définies dans la Charte risques Groupe : l’identification des différents facteurs de risques et l’établissement ● d’une cartographie des produits et instruments financiers tenue à jour, recensant les risques de marché ; la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ; ● l’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, de ● la liste des produits de marché autorisés soumises au Comité des risques compétent ; le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation dans le ● correct compartiment de gestion (normes segmentation métiers Groupe) ; l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au ● regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ; le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des ● risques, le cas échéant. Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe. Cette dernière prend notamment en charge : la définition du système de mesure des risques de marché (VaR, ● Stress tests…) ; l’évaluation des performances de ce système ( back-testing ) ● notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ; la norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux ● différents niveaux du Groupe ; l’instruction des sujets portés en Comité des risques Groupe. ● La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE est régulièrement actualisée. Le Groupe BPCE calcule, à fréquence trimestrielle, les indicateurs requis conformément à l’article 6 de l’arrêté du 9 septembre 2014. Parallèlement aux travaux relatifs à la loi de régulation et de séparation bancaire, le Groupe BPCE a déployé un dispositif de conformité à la loi Volcker renforcé au sein du Petit Groupe (BPCE SA et ses filiales). Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités du petit Groupe BPCE, financières et commerciales, afin de s’assurer notamment que celles-ci respectent les deux interdictions des activités de Proprietary Trading, et l’interdiction de certaines activités en lien avec des entités couvertes au sens de la loi américaine, dites Covered Funds. Loi de séparation et de régulation 2.8.4.3 des activités bancaires

2.8.4.4

Mesure et surveillance des risques de marché

Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les dirigeants effectifs et, le cas échéant, par l’organe de surveillance en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, le cas échéant, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe BPCE adaptée aux risques encourus. Le dispositif de suivi en risques de marché est basé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé : le respect de la plupart des limites fixées en interne et qui sont ● spécifiques au Crédit Coopératif est contrôlé chaque jour ; les limites définies dans le cadre d’un référentiel Groupe font plutôt ● l’objet d’un suivi sur la base d’un reporting mensuel. En cas de dépassement, est appliquée une procédure d’escalade qui prévoit une information différenciée suivant la nature du dépassement, son importance et sa durée. Dans le cas du dépassement d’une limite prévue par un référentiel Groupe, la Direction des Risques Groupe de BPCE est informée sans délai. Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la Watch List . Le terme Watch List est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres… sous surveillance. Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs complémentaires. Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations. Depuis 2009, la DRCCP Groupe BPCE s’est attachée à définir et à mettre en œuvre des scénarios de stress, en collaboration avec les entités du Groupe BPCE. Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intenetions de gestion des portefeuilles : les stress tests appliqués sur le trading book sont calibrés sur un ● horizon 10 jours et une probabilité d’occurrence 10 ans. Ils sont fondés sur : des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres £ de marché observées sur des périodes de crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scenarii connus. Onze stress historiques sont en place depuis 2010, des scénarios hypothétiques qui consistent à simuler des variations £ de paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scénarios définis en fonction de critères économiques (crise de l’immobilier, crise économique…), de considérations géopolitiques (attaques Simulation de crise relative aux risques de marché 2.8.4.5

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018