Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER

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Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018

Avenant à la convention signée entre le Crédit Coopératif et Ecofi Investissements Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 5 juillet 2018 ● Personnes concernées : M. Jean-Louis Bancel Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif et représentant permanent d’Impulse ● Europe au Conseil de surveillance d’Ecofi Investissements. Nature et objet : cet avenant qui annule et remplace la convention autorisée le 16 décembre 2016 définit les termes et conditions de la ● commercialisation des mandats de gestion privée gérés par Ecofi Investissements auprès de la clientèle du réseau Crédit Coopératif à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation MIF 2. Modalités : L’entrée en vigueur en janvier 2018 de la nouvelle réglementation MIF II prévoit que les rétrocessions touchées par la société de ● gestion au titre de la gestion sous mandat doivent être intégralement reversées au mandant. Par ailleurs, au titre de 2017, les calculs ont démontré que le partage à parts égales des commissions sur le périmètre visé s’est traduit par une soulte à verser par le Crédit Coopératif à la Société d’un montant de 1 299 €. Motivation : Lors de la fusion de la Financière De Champlain avec Ecofi, une convention commerciale avait été mise en place en stipulant le ● partage à parts égales des commissions directes reçues par les parties. L’entrée en vigueur en janvier 2018 de la nouvelle réglementation MIF II a amené les cocontractants à conclure un avenant prévoyant la conservation sans partage ni rétrocession des commissions perçues par chacun Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé a) En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de gestion de trésorerie de BTP Banque par le Crédit Coopératif Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 29 août 2008, autorisation renouvelée le 13 mars 2012 ● Personnes concernées : Jean-Louis Bancel, Jean-Paul Courtois, dirigeants communs du Crédit Coopératif et de BTP Banque ● Nature et objet : Gestion de la trésorerie de BTP Banque par le Crédit Coopératif. ● Modalités : Le Crédit Coopératif peut réaliser pour BTP Banque des opérations pour compte propre d’une part et pour compte de la clientèle ● d’autre part. Le Crédit Coopératif peut réaliser également pour le compte de BTP Banque des études et différents tableaux de suivi de prévision relatifs à la gestion du risque de taux d’intérêts et de liquidité. Effet : au titre de cette prestation, une quote-part des effectifs des différents services de la direction financière du Crédit Coopératif a été ● refacturée à BTP Banque pour un montant de 88 730 € en 2018. Convention de liquidité entre le Crédit Coopératif et la Banque Edel Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 13 décembre 2011 ● Personnes concernées : Jean-Paul Courtois, dirigeant commun du Crédit Coopératif et de la Banque Edel. ● Nature et objet : Améliorer le coefficient de liquidité de la Banque Edel en mobilisant, via le Crédit Coopératif, les créances de cette dernière, ● théoriquement éligibles à un refinancement de la BCE, la Banque Edel ne disposant pas d’un accès direct à la BCE. Modalités : La Banque Edel ne dispose pas d’un accès au refinancement de la BCE. Afin de restituer à la Banque Edel l’avantage en terme de ● coefficient de liquidité fourni par l’éligibilité de ses créances, la convention, portant sur un montant de 20 000 000 € (montant approximatif des créances éligibles), facturée 0,05% (commissions d’engagement perçue par le Crédit Coopératif), permet à la Banque Edel d’obtenir auprès du Crédit Coopératif des liquidités au taux des appels d’offres de la BCE. Effet : Chaque trimestre, il est facturé par le Crédit Coopératif à la Banque Edel environ 63 750 €, soit pour l’exercice 2018 un montant total de ● 255 000 €. Dispositif de retraite supplémentaire au bénéfice du Directeur général du Crédit Coopératif, dans le cadre du contrat groupe souscrit par le Groupe BPCE Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 5 mars 2015 ● Personne concernée : Christine Jacglin, Directrice Générale du Crédit Coopératif. ● Nature et objet : Les dirigeants des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne bénéficiaient auparavant de deux régimes de retraite ● supplémentaire distincts (voir ci-dessus – dispositif autorisé en 2011). Afin d’harmoniser les dispositifs applicables, un régime unique a été instauré. d’eux jusqu’à l’échéance de la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Effet : Aucune rétrocession n’a été comptabilisée au titre de l’exercice 2018. ● CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018