Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Activité du Comité des risques en 2018 Le Comité des risques s’est réuni 5 fois en 2018 :

Le Comité des nominations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif : identifie et recommande au Conseil d’administration : ● des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur dans £ le respect de l’équilibre de représentation des grandes familles qui constituent la coopérative, des candidats aptes à l’exercice du mandat de Président du £ Conseil d’administration, des candidats aptes à l’exercice du mandat de Directeur général £ ou de Directeur général délégué (dirigeants effectifs) ; s’assure que les membres du Conseil d’administration et de ses ● comités présentent collectivement les compétences et expériences nécessaires à la surveillance du Groupe dans le meilleur intérêt des sociétaires ; veille à l’équité d’information, de traitement et d’influence des ● grandes familles qui constituent la coopérative ; examine la politique de recrutement des responsables en charge du ● contrôle et de la gestion des risques ; organise le processus électoral pour le renouvellement des différents ● mandats du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2018, la composition du Comité est la suivante : Activité du Comité des nominations en 2018 En 2018, le Comité des nominations s’est réuni à 3 reprises : le 13 mars, le 27 septembre et le 4 décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : la cartographie des compétences ; ● le plan de formation annuel ; ● le taux de participation des administrateurs ; ● les orientations pour la détermination d’un profil et des attendus ● d’un administrateur du Crédit Coopératif ; les propositions d’évolution pour la sélection des représentants des ● porteurs de parts P ; les orientations sur l’évolution du Conseil d’administration en 2019 ; ● le code de conduite et d’éthique conçu par BPCE. ● Le Comité des rémunérations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par l’article L. 511-102 de ce code. Rôle et organisation du Comité des rémunérations Au-delà des exigences réglementaires, compte-tenu de leurs tailles, les entités juridiques suivantes, filiales du Crédit Coopératif, doivent déployer un dispositif d’encadrement des rémunérations : BTP Banque et ses filiales, Ecofi Investissements, Esfin Gestion. Sauf disposition particulière suggérée par la Direction générale ou un corps de risque ou de contrôle compétent, les autres entités juridiques n’entrent pas dans le périmètre de suivi du Comité. Le Comité des rémunérations 1.3.2.4 Président Membres CG SCOP, Jacques Landriot Jérôme Saddier, Vice-président délégué CNCC, Nadia Dehors Chantal Chomel, Représentante des porteurs de parts P FEHAP, Antoine Dubout

le 24 janvier durant 2 h 45 ; ● le 13 mars durant 3 h 59 ; ● le 27 juin durant 3 h 40 ; ●

le 4 octobre durant 3 h 35 ; ● le 4 décembre durant 3 h 41. ● Le Comité des risques a proposé au Conseil d’administration une politique d’appétit au risque, et, dans ce cadre, a étudié : les risques de crédit : ● la situation des risques de crédit, £ les décisions de crédit prises en consultation à domicile et le suivi £ des dossiers importants,

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l’évolution du coût du risque, £ l’évolution des limites internes, £ la cartographie des engagements ; £ les risques financiers : ●

l’évolution des règles concernant les limites internes, £ le risque global de taux et le risque global de liquidité, £ la situation de liquidité, £ la trajectoire de solvabilité du Groupe Crédit Coopératif, £ le dispositif d’appétit aux risques ; £ les risques opérationnels et conformité des activités : ● la cartographie des risques opérationnels, £ les pertes et incidents, £ la lutte contre le blanchiment et la sécurité financière, £ la cartographie des risques de non-conformité, £ la migration informatique ; £ les contentieux : ● l’activité du département du Contentieux et de la Direction des £ Affaires juridiques, le suivi des dossiers contentieux les plus significatifs ; £ l’actualité réglementaire ; ● le rapport d’inspection générale de la BCE ; ● le suivi des recommandations de l’Inspection générale de BPCE. ● Deux réunions conjointes du Comité d’audit et du Comité des risques se sont déroulées en 2018, le 27 mars et le 4 octobre. Le Comité des nominations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par les articles L. 511-98 et L. 511-101 de ce code. Rôle et organisation du Comité des nominations Le Comité des nominations exerce son activité sur le périmètre du Crédit Coopératif. Cependant, une fois par an, le Comité examine la cartographie des compétences des membres des organes de surveillance des entités du Groupe ainsi que le cumul des mandats exercés par les administrateurs des entités du Groupe. Le Comité dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des nominations constitués pour les filiales. Le Comité des nominations 1.3.2.3

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018