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DANS LE MOIS
Prévenez les assureurs auprès desquels le défunt avait
souscrit un contrat. Cette démarche peut aboutir au versement
d’un capital, au transfert de l’assurance au profit d’un héritier
ou à sa résiliation.
Pour une assurance vie
SI LE DÉFUNT POSSÉDAIT
UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE,
son décès entraîne la clôture du contrat
avec, à la clé, le versement du capital aux bénéficiaires
désignés au contrat. Cette transmission bénéficie d’une fiscalité plus ou moins avantageuse
selon l'ancienneté du contrat, les montants en jeu et l'âge du souscripteur au moment du
versement des primes (avant ou après 70 ans).
À compter du jour où ils ont reçu tous les papiers demandés, les assureurs ont un mois pour
verser le capital et les intérêts aux bénéficiaires.
SI VOUS PENSEZ ÊTRE BÉNÉFICIAIRE D’UN
CAPITAL D’ASSURANCE VIE SOUSCRIT
EN VOTRE FAVEUR
et si vous ne retrouvez pas trace de ce contrat
dans
les papiers du défunt, saisissez par courrier
(voir modèle
de lettre page 33)
l'Association pour la gestion des
informations sur le risque en assurance (Agira) : 1, rue
Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09. Joignez-y la copie
du certificat de décès du supposé souscripteur.
À la réceptionde votre lettre, l’Agiradisposede 15 jours
pour interroger tous les assureurs.
Celui qui détient
le contrat signé en votre faveur a un mois pour vous
informer. Si aucun contrat n'est trouvé, aucune réponse ne vous sera adressée. Attention, votre
courrier à l'Agira doit être obligatoirement accompagné de l'acte de décès.
Pour une assurance obsèques
Si un contrat obsèques (contrat en capital géré par un assureur qui garantit le versement d'une
somme d’argent aux bénéficiaires expressément désignés ou contrat de prestations d’obsèques,
outre le placement de la somme destinée aux funérailles) prévoit l'organisation des funérailles
par une entreprise de pompes funèbres précise, contactez l’assureur avant les obsèques, afin
qu'il débloque les fonds.
Contacter
les assureurs
WEB
Pour la recherche
des bénéficiaires
de contrats
d’assurance vie :
www.agira.asso.fr3,7
milliards d’euros
C’est le montant des sommes des comptes cou-
rants, des livrets, des contrats d’assurance vie
et de l’épargne salariale qui a été transféré à la
Caisse des dépôts et qui attend d’être réclamé
par ses bénéficiaires. En 2017, plus de 40 mil-
lions d’euros ont été restitués aux propriétaires
ou ayants droit de ces fonds.