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Le règlement du dossier de succession
par la banque en 10 points
01•
Vous déclarez ledécès auprès de (des) l'agence(s) bancaire(s) gestionnaire(s) du (des) compte(s).
02•
Vous fournissez l'acte de décès et les coordonnées des personnes à contacter dans le cadre
du suivi du dossier.
03•
Vous restituez carte(s) et chéquier(s) du défunt.
04•
Vous recevez un courrier de (des) la banque(s) indiquant la prise en charge du dossier et les
coordonnées du gestionnaire de la succession.
05•
Vous transmettez à ce gestionnaire le document attestant de votre qualité d'héritier : attestation
de l'ensemble des héritiers
(voir page 35)
ou acte de notoriété délivré par le notaire.
06•
Le gestionnaire établit le bilan du patrimoine du défunt (avoirs et crédits), recherche les
ayants droit, ou prend contact avec le notaire, quand la succession est confiée à un notaire.
Il examine les demandes de paiement, gère les contrats d'assurance vie.
07•
Le gestionnaire de la succession adresse le bilan du patrimoine du défunt aux ayants droit
ou au notaire. Vous pourrez alors obtenir des informations sur les comptes détenus par le
défunt, à l'exception des éventuels
contrats d'assurance vie dont vous n'êtes
pas bénéficiaire.
08•
Le notaire ou directement les héritiers
communiquent leurs instructions au
gestionnaire de la succession.
09•
Le gestionnaire de la succession procède
au règlement de la succession par virement
au notaire ou directement aux héritiers.
10•
Vous prenez rendez-vous avec le
gestionnaire de la succession afin de
vérifier qu’il n’existe plus d’assurance de
biens ou de personnes au nomdu défunt,
que la clause bénéficiaire de vos propres
contrats d'assurance vie a étémise à jour.
Combien de temps ça
dure, combien ça coûte ?
La durée de traitement d’un
dossier de succession dure
entre 3 et 6mois, en fonction
des particularités propres à
chaque dossier (crédits en cours,
placements, assurances, etc.),
mais aussi en fonction de l’accord
de tous les héritiers quant
aux instructions à donner
à la banque.
Des frais liés à la gestion du
dossier sont facturés. Leur
tarif est consultable dans les
conditions générales de
la banque, en agence ou sur
le site de la banque du défunt.
Ils varient en fonction de
la complexité de la succession
(placements, nombre
d’héritiers…). N’hésitez pas à
demander des explications au
gestionnaire de la succession.