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Dans les 24heures après le décès
Faire constater le décès qui a lieu à domicile
par unmédecin afin qu’il établisse un certificat
médical de décès.
Contacter la société d’assurances avant les
obsèques en cas de détention d’un contrat
décès obsèques.
Déclarer le décès à la mairie.
Dans les 48 heures
Se mettre en relation avec des entreprises
de pompes funèbres afin de comparer le coût
des prestations.
Informer l’employeur et les éventuels
employés du défunt.
Vérifier l’existence ou non d’une assurance
obsèques.
Dans les 6 jours
Organiser les obsèques.
Dans le mois
Prévenir la (les) banque(s).
Appeler le notaire.
Informer les caisses de retraite.
Faire les demandes de pension de réversion.
Prévenir les différents assureurs.
Avertir la caisse d’allocations familiales.
Informer le propriétaire du logement afin
de résilier ou de transférer le bail.
Avertir les locataires si le défunt avait
mis un bien en location.
Faire une demande de capital décès auprès
de la caisse de Sécurité sociale du défunt.
Résilier ou transférer les différents
abonnements : électricité, gaz, téléphone,
Internet, magazines, etc.
Dans les 3 mois
Changer le certificat d’immatriculation
du véhicule (ex-carte grise).
Déposer le testament chez le notaire.
Dans les 6 mois
Établir la déclaration de succession.
Prévenir le centre des impôts pour faire transférer la taxe d’habitation au nomdu nouvel occupant
du logement et la taxe foncière à ceux des héritiers (le dépôt de la dernière déclaration des revenus
du défunt sera faite enmai, enmême temps que toutes les déclarations).
Mémo des
démarches à e�fectuer